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Articles par Isabelle Cochet

Actu

Donation au dernier vivant : qu’est-ce que c’est ?

juillet 30, 2023 Isabelle Cochet 0
Nous savons tous que la mort ne prévient pas. Pour cela, il est utile de prendre ses dispositions, lorsqu’on est encore vivant. Pour donc donner ses biens à son conjoint survivant, il faut passer par […]
Actu

Comment engager la responsabilité des déménageurs ?

juin 30, 2023 Isabelle Cochet 0
Il est normal qu’on soit amené à déménager à un moment ou à un autre. Pour cela, les services d’une agence de déménagement sont requis. Dans toute la confusion qui accompagne le déménagement, il se […]
Actu

Ce qu’il faut savoir sur le droit de partage en cas de divorce

mai 30, 2023 Isabelle Cochet 0
Tous les couples sont sujets à des querelles. Ces querelles peuvent amener certains conjoints à se séparer, et la plupart du temps, définitivement. Le divorce entraîne certaines procédures qu’il faut obligatoirement respecter. Les frais d’honoraires […]
Droit

Que faire en cas d’abandon du droit de visite du père ?

avril 30, 2023 Isabelle Cochet 0
Le divorce est une situation fâcheuse qui amène la rupture de deux conjoints. Cette rupture entraîne certaines démarches. Si les conjoints ont des enfants, cela peut s’avérer un peu compliqué. Les deux doivent se mettre […]
Actu

Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente  ?

mars 30, 2023 Isabelle Cochet 0
La vente concerne deux personnes. Le vendeur et l’acheteur. Pour conclure une vente, certaines règles et dispositions doivent être respectées. Plusieurs personnes ne maîtrisent pas ces conditions. Il est donc possible qu’elles se fassent berner. […]
Juridique

Que couvre l’assurance habitation non-occupant ?

mars 13, 2023 Isabelle Cochet 0
L’assurance habitation propriétaire bailleur regroupe des garanties élémentaires pour proposer une couverture la plus complète au possesseur d’un logement vacant ou donné en location. Elle est facultative, sauf s’il s’agit d’une copropriété. À en croire […]
Juridique

C’est quoi la cigarette électronique et quelles sont les règlementations en vigueur par rapport à sa consommation?

février 28, 2023 Isabelle Cochet 0
Apparue en 2005, la cigarette électronique est la forme particulière de cigarette sans tabac. Elle est aujourd’hui consommée dans plusieurs pays sans restriction. Cependant des règlements stricts en vigueur relativement à sa consommation sont à […]
Juridique

Trader en toute légalité : vers quelle plateforme de trading s’orienter ?

février 20, 2023 Isabelle Cochet 0
Pour avoir l’assurance de faire du trading légalement et en toute sécurité, il est recommandé d’opter pour la bonne plateforme. Pourtant, comme celle-ci existe en de multiples choix sur le marché, devoir la choisir n’est […]
Juridique

Casino en ligne : les lois qui régissent ces plateformes

février 17, 2023 Isabelle Cochet 0
Le casino en ligne attire de plus en plus de joueurs en France. En effet, il permet à ses utilisateurs de s’amuser partout et à n’importe quel moment. Cependant, il est possible de tomber facilement […]
Droit

C’est quoi la diffamation et quelle procédure faut-il engager contre le responsable d’une diffamation?

février 15, 2023 Isabelle Cochet 0
Dans la société, les pratiques des uns peuvent dans certains cas porter bien de dommage à la personnalité des autres. Ces pratiques sont sanctionnées et punies par la loi. La diffamation en est un exemple. […]
Entreprise

Quel point vérifier avant la signature d’un contrat de travail ?

février 10, 2023 Isabelle Cochet Commentaires fermés sur Quel point vérifier avant la signature d’un contrat de travail ?
Gage d’une sécurité juridique, l’action de signer un contrat de travail protège l’employé tout en définissant les responsabilités. En effet, lorsque vous  trouvez un emploi, vous devez nécessairement signer un contrat de travail avant de […]
Juridique

Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur

février 10, 2023 Isabelle Cochet 0
Il est possible d’obtenir une large gamme de services d’assurance, et c’est une excellente approche pour sécuriser diverses actions. Par exemple, si vous contractez un prêt important, vous pouvez souscrire une assurance pour vous protéger. […]
Entreprise

3 choses essentielles à savoir dans le cadre d’un procès pour dénigrement

janvier 30, 2023 Isabelle Cochet 0
Dans l’univers du business, les personnes et les entreprises sont à la merci de toutes sortes de vices, surtout avec l’évolution du numérique. Au nombre des multiples attaques perpétrées contre les entreprises, le dénigrement est […]
Entreprise

Comment gérer un compromis de vente de fonds de commerce ?

janvier 25, 2023 Isabelle Cochet 0
Il arrive qu’on désire vendre son commerce. Mais il faut noter que cela implique directement la vente du fonds de commerce. C’est un processus qui demande du temps, et le respect d’une certaine procédure. Avant […]
Droit

Immobilier: comment peut-on récupérer sa caution ?

janvier 20, 2023 Isabelle Cochet 0
La résiliation d’un contrat de location n’est pas sans conséquence. Après la rupture du contrat locatif, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie communément appelé caution. Mais, la restitution s’effectue dans le respect de […]
Pas d'image
Juridique

Quelle sanction en cas d’infraction routière ?

janvier 15, 2023 Isabelle Cochet 0
Dans la rue, de nombreux conducteurs commettent des erreurs de circulation. Certaines de ces erreurs peuvent être fatales pour le conducteur ainsi que les passagers. Face à ce genre de situation, de nombreuses sanctions ont […]
Entreprise

Comment enregistrer juridiquement son entreprise ?

janvier 10, 2023 Isabelle Cochet 0
Pour votre entreprise, son enregistrement est très important. Dès sa création, vous devez vous assurer que tout est en règle. Et pour ce faire, vous devez l’enregistrer juridiquement. Faire l’enregistrement juridique de son entreprise est […]
Entreprise

Faux avis Google: comment réagir et comment retrouver les auteurs de l’acte?

décembre 30, 2022 Isabelle Cochet 0
Avec l’avènement de l’internet, de nombreuses entreprises travaillent quotidiennement pour asseoir leur réputation en ligne. Ceci, dans l’ultime but de conquérir un nombre plus important d’internautes et de les convertir en client. Dans cette logique, […]
Entreprise

Abandon de poste : manifestations et risques

décembre 27, 2022 Isabelle Cochet 0
Avoir un poste dans une entreprise n’est souvent pas facile. Lorsque le poste est trouvé, il y a des règles à respecter. Que ce soit un CDD ou un CDI, le fait d’abandonner votre poste […]
Juridique

Quelles sont les différentes manifestations du harcèlement moral ?

décembre 25, 2022 Isabelle Cochet 0
Les lieux de travail sont les endroits par excellence de la manifestation du harcèlement. Celui dont les gens parlent souvent est le harcèlement sexuel. Pourtant, le harcèlement moral est aussi une infraction. Dans une entreprise, […]
Pas d'image
Juridique

Pourquoi faire appel à un avocat de justice ?

décembre 21, 2022 Isabelle Cochet 0
L’avocat de justice représente et conseille la victime dans le respect de ses droits au cours de la procédure pénale. Avoir un conseiller juridique dans le cours normal des affaires aide considérablement à la prise […]
Actu

Pour quelles raisons un mariage peut-il être annulé ?

décembre 20, 2022 Isabelle Cochet 0
La solution que plusieurs personnes connaissent pour mettre fin à un mariage est le divorce. Pourtant, il existe une autre solution. Elle consiste à procéder à l’annulation du mariage. Mais, cette décision n’est pas prise […]
Juridique

Quelle procédure suivre pour une saisie-attribution ?

décembre 15, 2022 Isabelle Cochet 0
La récupération de créances peut se dérouler de plusieurs manières. La saisie-attribution est l’un des moyens qu’un créancier peut utiliser comme un moyen de recouvrement. Avant de lancer cette procédure, il faut connaître ses implications […]
Actu

Demande de congé de paternité: les démarches à suivre

décembre 10, 2022 Isabelle Cochet 0
Les entreprises en France n’accordent pas seulement d’importance au congé de maternité. Comme les mères ont droit à des congés de maternité, les papas aussi en ont droit. Il suffit qu’il en fasse la demande. […]
Entreprise

Comment changer de statut juridique pour son entreprise ?

décembre 5, 2022 Isabelle Cochet 0
Si vous avez votre entreprise, vous avez la possibilité de changer son statut juridique au fil des années. Le statut juridique est très important dans la vie d’une entreprise. Et compte tenu de certaines réalités, […]
Actu

Quelle procédure pour la contestation de la taxe d’habitation ?

novembre 30, 2022 Isabelle Cochet 0
Un citoyen doit faire face aux différentes taxes. Il doit les payer régulièrement pour ne pas avoir les services des impôts sur le dos. Parmi les taxes, il y a la taxe d’habitation. En procédant […]
Entreprise

Quels sont les points essentiels à vérifier avant la signature d’un contrat de travail?

novembre 25, 2022 Isabelle Cochet 0
Il est évident qu’il n’est pas facile dans la société actuelle de décrocher un emploi. Toutefois, lorsque vous finissez par parvenir à ce but, il est essentiel que vous fassiez attention sur certains points. Voilà […]
Actu

Que faire en cas de racisme, et quelles sont les sanctions encourues par le raciste?

novembre 21, 2022 Isabelle Cochet 0
Le racisme existe partout dans le monde. Il existe différents types de racismes qui sont tous punis par la loi. Le racisme porte atteinte à la victime. Il est donc important de dénoncer les cas […]
Avocat

Quels sont les types d’avocats et leurs prérogatives?

novembre 18, 2022 Isabelle Cochet 0
Les prérogatives d’un avocat sont les droits et privilèges qui lui sont accordés en vertu de sa profession. Les prérogatives d’un avocat sont accordées dans le but de s’assurer qu’il est capable de fournir la […]
Droit

Le droit administratif: comment fonctionne-t-il?

novembre 16, 2022 Isabelle Cochet 0
De toutes les branches du tronc Droit, le droit administratif est la ramification la plus grande. Il regroupe tous les rapports de l’individu avec le pouvoir public. De fait, lorsque vous avez un souci avec […]
Droit

Que devez-vous savoir sur le droit d’allocation des travailleurs?

novembre 15, 2022 Isabelle Cochet 0
Le droit au travail est un terme utilisé pour décrire les lois qui rendent illégal pour un employeur, un syndicat ou toute autre entité d’exiger de tous les travailleurs qu’ils deviennent membres d’un syndicat pour […]
Juridique

Les points à connaitre en cas de procédure de divorce

novembre 14, 2022 Isabelle Cochet 0
Le divorce est une rupture de contrat de mariage entre deux personnes. Avant le divorce, il y a des phases de réconciliation. C’est lorsque la réconciliation échoue que le divorce intervient. Il faut quand même […]
Actu

Consommation de la cigarette électronique en France : les réglementations en vigueur

novembre 7, 2022 Isabelle Cochet 0
La cigarette électronique est une nouvelle forme de cigarette qui a fait son apparition en 2005. Ainsi, sa consommation se déroule sans aucune restriction. Pour régulariser la situation, les dispositions juridiques sont mises en place […]
Droit

Qu’est-ce que la diffamation et comment réagir ?

octobre 30, 2022 Isabelle Cochet 0
Commettre un acte de diffamation envers quelqu’un, est puni par la loi. C’est un acte qui porte atteinte à la personne diffamée. Il faut néanmoins faire attention pour ne pas confondre la diffamation, avec la […]
Actu

Droit de l’urbanisme: quels sont les domaines d’intervention ?

octobre 22, 2022 Isabelle Cochet 0
La protection de la nature est une préoccupation majeure du siècle. Il faut dire que l’aménagement contribue aussi à sa dégradation. C’est à partir de là que le droit de l’urbanisme intervient. Mais, ce droit […]
Juridique

Quels sont les critères pour bénéficier d’une libération conditionnelle?

octobre 18, 2022 Isabelle Cochet 0
Les personnes ayant commis une infraction de la loi pour lequel ils sont reconnus coupables se voient appliquer diverses sanctions en fonction de la gravité de leur faute. L’une de ces sanctions est l’emprisonnement. En […]
Juridique

Que faire en cas de préjudice médical ?

octobre 14, 2022 Isabelle Cochet 0
Quand vous allez vous faire soigner dans un hôpital, il peut arriver que, pour une raison ou une autre, vous ne soyez pas satisfait des soins que vous avez reçus. Cela peut être dû à […]
Juridique

Comment procéder à l’établissement du contrat prénuptial ?

octobre 11, 2022 Isabelle Cochet 0
Avant la célébration du mariage à la mairie, certaines démarches sont menées. L’une d’elles est la rédaction du contrat prénuptial. C’est un document qui s’occupe du partage du patrimoine du couple pendant le mariage et […]
Juridique

Intervention en urgence d’un plombier: les droits du locataire

octobre 7, 2022 Isabelle Cochet 0
Dans un logement, plusieurs problèmes peuvent arriver. Ainsi, il est possible que vous ayez un problème de plomberie. Il faut solliciter un plombier. Car, c’est le professionnel qui peut vous apporter de solution à votre […]
Juridique

Contestation de décision de justice: comment s’y prendre ?

septembre 28, 2022 Isabelle Cochet 0
C’est normal de ne pas être d’accord à propos d’une décision de justice. Puisque vous avez la possibilité de contester ladite décision. Mais, la contestation d’une décision de justice doit respecter une procédure donnée. Pour […]

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