La solution que plusieurs personnes connaissent pour mettre fin à un mariage est le divorce. Pourtant, il existe une autre solution. Elle consiste à procéder à l’annulation du mariage. Mais, cette décision n’est pas prise sans une raison. Quels peuvent donc être les raisons qui vont concourir à l’annulation d’un mariage ? La consultation de ce guide vous apportera des détails clés sur l’annulation de mariage.
Que comprendre de l’annulation d’un mariage ?
La première chose qu’il faut savoir est que l’annulation du mariage est très différente du divorce même si les deux permettent de mettre fin à un mariage. En effet, le mariage doit respecter des normes. Lorsque les normes ne sont pas respectées, le mariage sera tout simplement annulé. La particularité de cette procédure est que chaque époux est libre après. Ce qui veut donc dire qu’un époux ne pourra pas revendiquer un droit à son conjoint après l’annulation du mariage. Puisqu’un mariage annulé veut dire que le mariage n’a aucune existence.
Qui peut faire la demande d’annulation d’un mariage ?
Un mariage ne peut être annulé sans une demande. Mais, tout le monde n’est pas autorisé à faire la demande d’annulation d’un mariage. La première personne autorisée par la loi a introduit une requête d’annulation d’un mariage est l’un des époux. Mais, les deux époux peuvent faire la demande de manière conjointe. Par ailleurs, les personnes qui sont très proches du couple peuvent aussi faire cette demande. Un enfant par exemple peut faire la demande. Il peut aussi être un ami ou un membre de la famille des conjoints. Cette demande est effectuée souvent par une personne qui est concernée par le mariage. Cette requête doit être effectuée dans un délai réglementaire.
Les raisons de l’annulation d’un mariage
Un mariage n’est pas annulé parce qu’une personne a effectué la demande. L’annulation sera effective lorsque la raison qui a motivé la demande est valable. Elles sont nombreuses les raisons qui peuvent être les motifs de l’annulation d’un mariage. Ces différents motifs peuvent être regroupés en deux grands ensembles que sont les causes de nullité relative et les causes de nullité absolue.
Quelles sont les causes de nullité relative ?
L’un des éléments essentiels du mariage est le consentement. Ce qui suppose que les deux époux sont totalement d’accord avec le mariage. Mais, si ce principe n’est pas respecté, le mariage peut être annulé. Puisqu’on parle de vice de consentement. Il peut s’agit d’une erreur ou de la violence. Par exemple, obliger une personne à se marier en le menaçant. La dissimulation d’information qui peut avoir de conséquence sur l’appréciation d’une personne est aussi un motif.
Les causes de nullité absolue
Les causes de nullité absolue se présentent de différente manière. Lorsque les parents n’ont pas donné leur autorisation pour le mariage, il peut être annulé. La bigamie et l’inceste sont aussi des motifs pour annuler un mariage. Par ailleurs, lorsque le mariage a été célébré par un officier d’état civil incompétent ou en absence de l’un des époux, l’annulation est possible. Par ailleurs, un mariage blanc peut aussi être annulé. Puisque cela n’est pas basé sur le sentiment. C’est le cas par exemple d’un étranger qui épouse une Française afin d’obtenir sa nationalité.
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