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Droits et Obligations du Restaurateur : Une Analyse Juridique

Dans le secteur de la restauration, les professionnels sont soumis à un ensemble de règles et de régulations qui encadrent leurs activités. Il est primordial pour eux d’être informés sur leurs droits et obligations afin […]

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Porter plainte devant le tribunal administratif : Comment et pourquoi?

Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour trancher les litiges opposant les particuliers et les administrations publiques. Vous êtes peut-être confronté à une décision administrative qui vous porte préjudice, et vous souhaitez contester cette […]

Entreprise

Ouvrir une franchise : les clés du succès

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez développer votre activité en ouvrant une franchise ? Découvrez dans cet article les étapes clés pour réussir dans ce projet ambitieux et comprendre comment ouvrir une franchise avec succès. […]

Avocat

Les vices du consentement en droit : éclairage et étude de cas

Le consentement est un élément essentiel pour la formation d’un contrat. En tant qu’avocat, il est primordial de bien connaître les différents vices du consentement qui peuvent entraîner la nullité ou l’annulation d’un contrat. Dans […]

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La dissolution d’une Société en Nom Collectif: tout savoir sur les étapes et les conséquences

La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme de société commerciale dans laquelle deux ou plusieurs associés sont tenus solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. Cependant, il arrive parfois que les associés souhaitent […]

Juridique

La conciliation : une solution amiable pour résoudre les litiges

Face à un litige, nombreux sont ceux qui pensent immédiatement à saisir la justice. Pourtant, il existe d’autres alternatives tout aussi efficaces, voire plus avantageuses. Parmi elles, la conciliation se distingue comme une procédure de […]

Entreprise

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet crucial pour les professionnels du bâtiment, car elle peut avoir des conséquences importantes sur la pérennité de leur activité. Dans cet article, nous aborderons les enjeux, […]

Juridique

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : enjeux et conseils pratiques

La gestion d’une franchise multi-entreprise est un modèle économique prometteur qui offre de nombreuses opportunités, mais s’accompagne également de défis juridiques non négligeables. Cet article vous présente les principaux enjeux juridiques auxquels font face les […]

Droit

Litige dans la construction d’une maison : comment s’y prendre pour résoudre efficacement les conflits ?

La construction d’une maison est souvent un projet de vie qui peut malheureusement être entaché par des litiges entre les différentes parties prenantes. Que vous soyez maître d’ouvrage, architecte, entrepreneur ou artisan, il est essentiel […]