Juridique

Le recours administratif : une étape essentielle dans la défense des droits des citoyens

Le recours administratif est un mécanisme juridique qui permet aux citoyens de contester les décisions prises par les administrations publiques. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit administratif, vous présente les différentes formes […]

Juridique

Recouvrement de loyers impayés : agir en tant que bailleur pour défendre vos droits

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires bailleurs, pouvant engendrer des conséquences financières importantes et mettre en péril leur investissement immobilier. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les […]

Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ? Un éclairage juridique

Le trading algorithmique, également appelé trading automatisé ou trading à haute fréquence, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité. Cet article se propose d’examiner les aspects juridiques de cette pratique et d’apporter des réponses […]

Divorce

Divorce à l’amiable : Les règles en 2023

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, représente une solution rapide et moins coûteuse pour mettre fin à un mariage. En 2023, les règles encadrant cette procédure ont évolué pour offrir plus […]

Entreprise

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un guide complet pour les professionnels

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise et qu’il n’est plus possible de redresser son activité. L’objectif de cette procédure est alors de mettre […]

Droit

Droits lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

Avec l’essor du commerce électronique, les achats en ligne sont devenus monnaie courante pour de nombreux consommateurs. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits en tant qu’acheteur afin de vous protéger contre les pratiques […]

Juridique

Notions fondamentales de la propriété intellectuelle : comprendre vos droits et obligations

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et essentiel pour toute entreprise, artiste ou inventeur. Protéger ses idées, ses créations ou ses innovations est primordial pour garantir une exploitation exclusive et pérenne. Cet article vous […]

Juridique

Les investigations scientifiques au service de la justice: un atout essentiel pour les enquêtes judiciaires

Les avancées technologiques et scientifiques ont considérablement transformé le monde de la justice, notamment en ce qui concerne les enquêtes judiciaires. Les investigations scientifiques sont aujourd’hui au cœur des procédures et permettent d’apporter des preuves […]