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Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires bailleurs, pouvant engendrer des conséquences financières importantes et mettre en péril leur investissement immobilier. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les […]
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Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur et contribuer à son développement même après votre décès ? Le legs aux associations est une option à considérer. Dans cet article, nous vous expliquons […]
Le trading algorithmique, également appelé trading automatisé ou trading à haute fréquence, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité. Cet article se propose d’examiner les aspects juridiques de cette pratique et d’apporter des réponses […]
Les huissiers de justice jouent un rôle primordial dans le bon déroulement des affaires juridiques et judiciaires. Parmi leurs missions, ils interviennent également dans les négociations entre parties. Cet article vous éclairera sur le rôle […]
La justice ne se limite pas à sanctionner les auteurs d’infractions, elle a également pour mission d’assurer la protection et la réparation des droits des victimes. Cet article a pour but de vous informer sur […]
Le monde des affaires est régi par un ensemble de règles qui ont pour objectif d’assurer la concurrence loyale entre les acteurs économiques. Parmi ces règles, celles visant à prévenir et sanctionner les pratiques anti-concurrentielles […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux qui nuisent au bon fonctionnement du marché en faussant ou empêchant la concurrence. Ils peuvent prendre diverses formes telles que les ententes, les abus de position dominante ou […]
À l’ère du numérique et de la connectivité permanente, le droit à la déconnexion est devenu un sujet d’actualité majeur dans le monde du travail. Cet article vous propose d’explorer les enjeux, les implications juridiques […]
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Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, représente une solution rapide et moins coûteuse pour mettre fin à un mariage. En 2023, les règles encadrant cette procédure ont évolué pour offrir plus […]
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La médecine est une science complexe, et les professionnels de la santé sont des êtres humains qui peuvent commettre des erreurs. Parfois, ces erreurs peuvent causer des dommages aux patients, et il est important de […]
De nos jours, il est essentiel de vérifier la légalité des sites web que l’on consulte, que ce soit pour protéger sa vie privée, éviter les escroqueries ou respecter la loi. Dans cet article, nous […]
Après un long parcours judiciaire, vous avez enfin obtenu gain de cause et un jugement en votre faveur a été rendu. Toutefois, il peut être difficile de faire exécuter ce jugement et de réellement obtenir […]
Les annonces légales en droit français sont des publications obligatoires dans des journaux habilités, permettant d’assurer la transparence de certaines opérations et décisions relatives aux entreprises. Elles sont encadrées par le Code de commerce et […]
Le harcèlement moral et sexuel sont des fléaux qui touchent de nombreuses personnes, tant dans leur vie professionnelle que personnelle. Ils peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé physique et mentale des victimes. Il […]
La cession d’un véhicule est une opération courante et réglementée en France. Pour être en conformité avec la loi, il est indispensable d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Dans cet article, vous découvrirez […]
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La médiation est une méthode de résolution des conflits qui gagne de plus en plus en popularité, notamment dans le domaine juridique. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre les avantages de cette approche […]
Le relevé de forclusion est une procédure qui peut s’avérer essentielle dans certaines situations juridiques. Pourtant, elle demeure méconnue du grand public. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est le relevé de […]
La transmission de biens aux membres de sa famille ou à des tiers est un acte courant et utile. Dans cet article, nous vous expliquons comment réaliser une donation chez le notaire et quels sont […]
Une décision de justice peut parfois s’avérer insatisfaisante pour l’une ou l’autre des parties impliquées dans un litige. Dans ce cas, faire appel est une option envisageable pour contester la décision rendue en première instance. […]
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La faillite est une procédure légale qui permet à une personne ou une entreprise en situation d’endettement de se libérer de ses dettes et de repartir sur de nouvelles bases. Ce processus peut être complexe […]
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