Juridique

La demande de naturalisation en droit du commerce international

Le phénomène de la mondialisation et l’essor des échanges internationaux ont conduit à une interconnexion croissante des économies nationales, provoquant ainsi la nécessité d’un cadre juridique adapté. La demande de naturalisation en droit du commerce […]

Juridique

L’article 1452 : son rôle et son importance dans l’arbitrage

L’article 1452 du Code de procédure civile français est l’un des piliers de la réglementation en matière d’arbitrage. Il régit les conditions pour recourir à cette procédure alternative de résolution des litiges, ainsi que les […]

Actu

Ce qu’il faut savoir sur le droit de partage en cas de divorce

Tous les couples sont sujets à des querelles. Ces querelles peuvent amener certains conjoints à se séparer, et la plupart du temps, définitivement. Le divorce entraîne certaines procédures qu’il faut obligatoirement respecter. Les frais d’honoraires […]

Juridique

La légalité de l’utilisation des biotechnologies dans la vérification d’identité en ligne

Les avancées technologiques ont permis de développer de nouvelles méthodes pour vérifier l’identité des personnes en ligne. Parmi celles-ci, les biotechnologies tiennent une place prépondérante. Mais comment s’assurer que leur utilisation est légale et respecte […]

Juridique

L’acte de naissance : comment faire une demande en ligne ?

Obtenir un acte de naissance est une étape incontournable pour effectuer certaines démarches administratives. Heureusement, il est désormais possible de faire cette demande en ligne, facilitant grandement le processus. Dans cet article, nous vous expliquons […]

Juridique

Les particularités juridiques de la SASU unipersonnelle

La création d’une entreprise peut prendre différentes formes juridiques. Parmi elles, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent monter leur affaire en solo. Quelles sont les […]

Juridique

L’impact de la taxe foncière sur les litiges immobiliers

La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers. Son impact sur les litiges immobiliers est souvent sous-estimé. Découvrez comment la taxe foncière peut être source de contentieux et comment l’anticiper. Comprendre la […]

Juridique

L’expertise judiciaire face à la digitalisation du droit

Le monde du droit n’échappe pas à la révolution numérique. La digitalisation s’installe progressivement dans les tribunaux, les cabinets d’avocats et les services juridiques des entreprises. Face à ce bouleversement, l’expertise judiciaire doit s’adapter et […]

Juridique

Sextoys : les conséquences juridiques de la non-conformité

Les sextoys sont de plus en plus présents dans notre société, mais leur non-conformité peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour les fabricants et les distributeurs. Cet article fait le point sur ces risques et […]

Juridique

Le rôle de la raison sociale dans le droit des marques

Les marques sont essentielles pour identifier les produits et services proposés par les entreprises et les distinguer de ceux de leurs concurrents. La raison sociale, quant à elle, est la dénomination sous laquelle une entreprise […]

Juridique

Les implications de la convention IRSA pour les contrats d’assurance

La convention IRSA, également appelée Inter-Companies Agreement on the Settlement of Losses (IRSA), est un mécanisme qui régit les indemnisations entre assureurs en cas de sinistres impliquant plusieurs véhicules. Elle a pour objectif de simplifier […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de lutte contre le harcèlement

Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un certain nombre d’affichages pour informer leurs salariés sur leurs droits et les démarches à suivre en cas de problèmes. Parmi ces affichages, la lutte contre le […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le droit pénal en cas d’homicide ou de blessures involontaires

La conduite sous l’emprise de l’alcool est un fléau qui touche toutes les générations et qui peut entraîner des conséquences dramatiques. Quelles sont les répercussions juridiques en cas d’accident mortel ou de blessures causées involontairement […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

Le contrat de travail en CDI est souvent considéré comme la forme la plus stable et sécurisante pour les salariés et les employeurs. Pourtant, il comporte également des obligations spécifiques pour l’employeur, notamment en matière […]

Juridique

Les exigences de conformité en matière de droit commercial pour l’ouverture d’une société à Dubai

Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubai ? Il est essentiel de connaître les exigences légales et réglementaires pour vous assurer que votre entreprise sera conforme aux normes locales. Dans cet article, nous examinerons les […]

Juridique

Les avantages et les inconvénients de devenir avocat

Que ce soit par vocation, passion pour le droit ou aspiration à une carrière prestigieuse, nombreux sont ceux qui se tournent vers la profession d’avocat. Toutefois, il est essentiel de peser le pour et le […]