Il est évident qu’il n’est pas facile dans la société actuelle de décrocher un emploi. Toutefois, lorsque vous finissez par parvenir à ce but, il est essentiel que vous fassiez attention sur certains points. Voilà […]
Le racisme existe partout dans le monde. Il existe différents types de racismes qui sont tous punis par la loi. Le racisme porte atteinte à la victime. Il est donc important de dénoncer les cas […]
Les prérogatives d’un avocat sont les droits et privilèges qui lui sont accordés en vertu de sa profession. Les prérogatives d’un avocat sont accordées dans le but de s’assurer qu’il est capable de fournir la […]
De toutes les branches du tronc Droit, le droit administratif est la ramification la plus grande. Il regroupe tous les rapports de l’individu avec le pouvoir public. De fait, lorsque vous avez un souci avec […]
Le droit au travail est un terme utilisé pour décrire les lois qui rendent illégal pour un employeur, un syndicat ou toute autre entité d’exiger de tous les travailleurs qu’ils deviennent membres d’un syndicat pour […]
Le divorce est une rupture de contrat de mariage entre deux personnes. Avant le divorce, il y a des phases de réconciliation. C’est lorsque la réconciliation échoue que le divorce intervient. Il faut quand même […]
La cigarette électronique est une nouvelle forme de cigarette qui a fait son apparition en 2005. Ainsi, sa consommation se déroule sans aucune restriction. Pour régulariser la situation, les dispositions juridiques sont mises en place […]
Commettre un acte de diffamation envers quelqu’un, est puni par la loi. C’est un acte qui porte atteinte à la personne diffamée. Il faut néanmoins faire attention pour ne pas confondre la diffamation, avec la […]
La protection de la nature est une préoccupation majeure du siècle. Il faut dire que l’aménagement contribue aussi à sa dégradation. C’est à partir de là que le droit de l’urbanisme intervient. Mais, ce droit […]
Les personnes ayant commis une infraction de la loi pour lequel ils sont reconnus coupables se voient appliquer diverses sanctions en fonction de la gravité de leur faute. L’une de ces sanctions est l’emprisonnement. En […]
Quand vous allez vous faire soigner dans un hôpital, il peut arriver que, pour une raison ou une autre, vous ne soyez pas satisfait des soins que vous avez reçus. Cela peut être dû à […]
Avant la célébration du mariage à la mairie, certaines démarches sont menées. L’une d’elles est la rédaction du contrat prénuptial. C’est un document qui s’occupe du partage du patrimoine du couple pendant le mariage et […]
Dans un logement, plusieurs problèmes peuvent arriver. Ainsi, il est possible que vous ayez un problème de plomberie. Il faut solliciter un plombier. Car, c’est le professionnel qui peut vous apporter de solution à votre […]
C’est normal de ne pas être d’accord à propos d’une décision de justice. Puisque vous avez la possibilité de contester ladite décision. Mais, la contestation d’une décision de justice doit respecter une procédure donnée. Pour […]
La protection et la sécurité des relations de travail entre employeur- employé fait appel à la notion de contrat. Propre du droit civil, le contrat est défini par le Code civil en son article 1101 […]
Afin de réduire au maximum les risques d’accident sur les voies, chaque usager se doit de respecter le Code de la route. Celui qui ne le fait pas commet une infraction routière. Non seulement il […]
Beaucoup de personnes, au moins une fois au cours de leur vie, se retrouvent confrontées à des situations qui se traduisent soit en fait juridique (vol, accident, etc.) soit en acte juridique (achat de parcelle, […]
Une entreprise a besoin de financement pour bien fonctionner. Certaines entreprises se trouvent souvent en difficultés sur cet aspect. L’incapacité de trouver une solution contraint les entreprises à se tourner vers l’abandon de compte courant. […]
Le harcèlement est un phénomène de plus en plus récurrent dans la société d’aujourd’hui. On le retrouve sous toutes ses formes, et même à des endroits où on s’y attend le moins. C’est un acte […]
Nombreux sont ceux qui pensent que les droits du salarié en entreprise ne se résument qu’à recevoir son salaire. Après cela, le salarié n’a que des devoirs. Il est temps de se détromper sur les […]
Chaque secteur d’activité dispose de ces particularités. Pour bien les encadrer, les dispositions particulières sont prises. C’est ainsi qu’il y a des droits qui s’occupent de la régularisation de chaque secteur. Comme le secteur immobilier, […]
La justice peut condamner une personne pour plusieurs motifs. De même que les motifs de condamnation sont variés, la manière dont la condamnation est prononcée l’est aussi. Ainsi, une personne peut bénéficier d’une condamnation avec […]
Il existe plusieurs manières pour mener une enquête judiciaire. Alors, il est possible de mener des actions pour empêcher une personne accusée à devenir un handicap pour le bon déroulement de l’information judiciaire. On parle […]
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