Le portage salarial est une solution innovante permettant à des professionnels autonomes d’exercer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Cette pratique, qui connaît un essor croissant, est encadrée par une législation spécifique et en constante évolution. Découvrez les principaux aspects de la législation du portage salarial et les dernières évolutions en la matière.
1. Le concept du portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi atypique qui repose sur un triptyque contractuel entre le professionnel autonome (appelé « porté »), l’entreprise de portage salarial et le client. Ainsi, le professionnel réalise des missions pour le compte de ses clients, tandis que l’entreprise de portage assure la gestion administrative, sociale et fiscale de son activité et lui verse un salaire.
Cette solution permet au professionnel indépendant de se concentrer sur son cœur de métier et d’accroître sa flexibilité, tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié (protection sociale, droits à la formation…).
2. La reconnaissance juridique du portage salarial
Longtemps considéré comme une pratique marginale, le portage salarial a progressivement été reconnu par les pouvoirs publics français. La première étape décisive a été la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui a inséré un article L.1251-64 dans le Code du travail, définissant pour la première fois le portage salarial.
Cette reconnaissance a été renforcée par la Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 relative au portage salarial, qui a posé les bases d’un encadrement juridique spécifique et créé un régime d’agrément pour les entreprises de portage salarial.
3. La sécurisation juridique du portage salarial
Afin de sécuriser davantage cette pratique, la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») a instauré un cadre légal plus précis. Elle a notamment introduit :
- la définition du contrat de travail en portage salarial, qui doit être écrit et à durée déterminée ou indéterminée ;
- la garantie d’un salaire minimal pour le salarié porté ;
- l’obligation pour l’entreprise de portage de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- la création d’un socle commun de garanties collectives pour les salariés portés.
Ces avancées ont été complétées par des accords collectifs sectoriels, comme l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 24 juin 2010 étendu par arrêté du 24 novembre 2010, qui a précisé les conditions d’exercice du portage salarial et instauré un dialogue social spécifique.
4. Les évolutions récentes de la législation du portage salarial
La législation du portage salarial a continué à évoluer ces dernières années. Parmi les principales mesures adoptées, on peut citer :
- la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui a aligné le régime social des salariés portés sur celui des autres salariés en matière de cotisations chômage ;
- la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a notamment reconnu le droit à la formation professionnelle pour les salariés portés et ouvert l’accès au compte personnel de formation (CPF) ;
- l’Ordonnance n° 2021-1749 du 15 décembre 2021, qui prévoit une harmonisation des garanties sociales entre les salariés portés et les intérimaires, ainsi que des dispositions visant à protéger davantage le porté en cas de défaillance de l’entreprise de portage.
5. Les défis juridiques à venir pour le portage salarial
Au-delà des évolutions législatives récentes, le portage salarial doit encore faire face à plusieurs défis juridiques, tels que :
- la lutte contre les dérives et abus, comme le travail dissimulé ou la fraude à la législation du travail ;
- la clarification du statut du professionnel porté, qui se situe entre l’indépendant et le salarié ;
- l’adaptation de la réglementation aux évolutions du marché du travail (digitalisation, mobilité internationale…).
Pour relever ces défis, il est essentiel que les acteurs concernés (pouvoirs publics, partenaires sociaux, entreprises de portage…) poursuivent leur collaboration et adaptent en permanence la législation aux besoins spécifiques des professionnels portés.
Ainsi, la législation du portage salarial est un domaine en constante évolution qui vise à encadrer et sécuriser cette pratique tout en tenant compte des spécificités de chaque situation. Les acteurs concernés doivent rester attentifs aux évolutions législatives et réglementaires pour accompagner au mieux les professionnels portés dans leur activité.