L’acte de naissance est un document officiel établi par les autorités compétentes lors de la déclaration d’une naissance. Il permet d’attester de l’existence et de l’identité d’une personne, ainsi que des informations relatives à sa […]
Le divorce est une situation fâcheuse qui amène la rupture de deux conjoints. Cette rupture entraîne certaines démarches. Si les conjoints ont des enfants, cela peut s’avérer un peu compliqué. Les deux doivent se mettre […]
Dans la société, les pratiques des uns peuvent dans certains cas porter bien de dommage à la personnalité des autres. Ces pratiques sont sanctionnées et punies par la loi. La diffamation en est un exemple. […]
La résiliation d’un contrat de location n’est pas sans conséquence. Après la rupture du contrat locatif, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie communément appelé caution. Mais, la restitution s’effectue dans le respect de […]
Le racisme existe partout dans le monde. Il existe différents types de racismes qui sont tous punis par la loi. Le racisme porte atteinte à la victime. Il est donc important de dénoncer les cas […]
De toutes les branches du tronc Droit, le droit administratif est la ramification la plus grande. Il regroupe tous les rapports de l’individu avec le pouvoir public. De fait, lorsque vous avez un souci avec […]
Le droit au travail est un terme utilisé pour décrire les lois qui rendent illégal pour un employeur, un syndicat ou toute autre entité d’exiger de tous les travailleurs qu’ils deviennent membres d’un syndicat pour […]
Commettre un acte de diffamation envers quelqu’un, est puni par la loi. C’est un acte qui porte atteinte à la personne diffamée. Il faut néanmoins faire attention pour ne pas confondre la diffamation, avec la […]
La protection et la sécurité des relations de travail entre employeur- employé fait appel à la notion de contrat. Propre du droit civil, le contrat est défini par le Code civil en son article 1101 […]
Le harcèlement est un phénomène de plus en plus récurrent dans la société d’aujourd’hui. On le retrouve sous toutes ses formes, et même à des endroits où on s’y attend le moins. C’est un acte […]
Chaque secteur d’activité dispose de ces particularités. Pour bien les encadrer, les dispositions particulières sont prises. C’est ainsi qu’il y a des droits qui s’occupent de la régularisation de chaque secteur. Comme le secteur immobilier, […]
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