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C’est quoi la diffamation et quelle procédure faut-il engager contre le responsable d’une diffamation?

février 15, 2023 Isabelle Cochet 0

Dans la société, les pratiques des uns peuvent dans certains cas porter bien de dommage à la personnalité des autres. Ces pratiques sont sanctionnées et punies par la loi. La diffamation en est un exemple. […]

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Immobilier: comment peut-on récupérer sa caution ?

janvier 20, 2023 Isabelle Cochet 0

La résiliation d’un contrat de location n’est pas sans conséquence. Après la rupture du contrat locatif, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie communément appelé caution. Mais, la restitution s’effectue dans le respect de […]

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Que faire en cas de racisme, et quelles sont les sanctions encourues par le raciste?

novembre 21, 2022 Isabelle Cochet 0

Le racisme existe partout dans le monde. Il existe différents types de racismes qui sont tous punis par la loi. Le racisme porte atteinte à la victime. Il est donc important de dénoncer les cas […]

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Le droit administratif: comment fonctionne-t-il?

novembre 16, 2022 Isabelle Cochet 0

De toutes les branches du tronc Droit, le droit administratif est la ramification la plus grande. Il regroupe tous les rapports de l’individu avec le pouvoir public. De fait, lorsque vous avez un souci avec […]

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Que devez-vous savoir sur le droit d’allocation des travailleurs?

novembre 15, 2022 Isabelle Cochet 0

Le droit au travail est un terme utilisé pour décrire les lois qui rendent illégal pour un employeur, un syndicat ou toute autre entité d’exiger de tous les travailleurs qu’ils deviennent membres d’un syndicat pour […]

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Qu’est-ce que la diffamation et comment réagir ?

octobre 30, 2022 Isabelle Cochet 0

Commettre un acte de diffamation envers quelqu’un, est puni par la loi. C’est un acte qui porte atteinte à la personne diffamée. Il faut néanmoins faire attention pour ne pas confondre la diffamation, avec la […]

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L’essentiel à savoir sur le contrat de travail

septembre 17, 2022 Isabelle Cochet 0

La protection et la sécurité des relations de travail entre employeur- employé fait appel à la notion de contrat. Propre du droit civil, le contrat est défini par le Code civil en son article 1101 […]

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Quelles sont les mesures à prendre en cas de harcèlement ?

mai 16, 2022 Isabelle Cochet 0

Le harcèlement est un phénomène de plus en plus récurrent dans la société d’aujourd’hui. On le retrouve sous toutes ses formes, et même à des endroits où on s’y attend le moins. C’est un acte […]

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Quels sont les domaines juridiques du droit de l’informatique ?

mars 12, 2022 Isabelle Cochet 0

Chaque secteur d’activité dispose de ces particularités. Pour bien les encadrer, les dispositions particulières sont prises. C’est ainsi qu’il y a des droits qui s’occupent de la régularisation de chaque secteur. Comme le secteur immobilier, […]

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