Vous souhaitez créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne ? Dans cet article, nous vous guidons étape par étape pour mener à bien votre projet entrepreneurial. En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, je vous apporte mon expertise et mes conseils pour faciliter vos démarches et assurer la réussite de votre création d’EURL.
Étape 1 : Choisir un nom et vérifier sa disponibilité
Dans un premier temps, il est important de choisir un nom pour votre EURL. Ce nom doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entreprise. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, consultez le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Étape 2 : Rédiger les statuts de l’EURL
Les statuts sont un document fondamental qui régit le fonctionnement de votre EURL. Ils doivent être rédigés avec soin, car ils déterminent les règles applicables à votre entreprise. Vous pouvez faire appel à un avocat ou utiliser un modèle en ligne pour rédiger vos statuts.
Étape 3 : Immatriculer l’EURL auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Pour immatriculer votre EURL, vous devez remplir le formulaire M0 (disponible sur le site du greffe du tribunal de commerce) et fournir les documents suivants :
- Les statuts de l’EURL en deux exemplaires
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant
- Un justificatif de domicile du gérant
- Le règlement des frais d’immatriculation (environ 40 euros)
Une fois ces documents réunis, vous pouvez effectuer votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou par courrier.
Étape 4 : Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
La publication d’un avis de constitution de votre EURL dans un journal d’annonces légales est obligatoire. Cet avis doit contenir les informations suivantes :
- Nom et adresse du gérant
- Dénomination sociale et sigle éventuel
- Objet social
- Durée de la société
- Montant du capital social
Pour publier cet avis, vous pouvez contacter directement un journal d’annonces légales ou passer par un intermédiaire en ligne.
Étape 5 : Obtenir un extrait Kbis et ouvrir un compte bancaire professionnel
L’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique de votre EURL. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce après l’immatriculation. Vous devez ensuite ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre EURL pour y déposer le capital social et assurer la gestion financière de l’entreprise.
Étape 6 : Déclarer et payer les impôts et charges sociales
En tant que gérant d’une EURL, vous devez déclarer et payer les impôts et charges sociales liés à l’activité de votre entreprise. Selon le régime fiscal choisi (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), les modalités de déclaration et de paiement peuvent varier. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les obligations fiscales et sociales qui vous incombent.
La création d’une EURL en ligne est donc un processus simple et rapide si l’on suit ces étapes clés. En tant qu’avocat spécialisé, je vous conseille de vous entourer d’experts pour éviter les erreurs et garantir la pérennité de votre entreprise. N’hésitez pas à solliciter des conseils juridiques, fiscaux et comptables pour vous accompagner dans vos démarches.