Le portage salarial est une solution flexible et sécurisée permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier de la protection sociale des salariés tout en conservant leur autonomie. Face à l’essor du télétravail et des professions libérales, la convention collective du portage salarial est devenue un pilier essentiel pour encadrer cette pratique. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette convention qui régit les relations entre les entreprises de portage, les salariés portés et leurs clients.
Qu’est-ce que la convention collective du portage salarial ?
La convention collective du portage salarial est un accord signé le 22 mars 2017 par les partenaires sociaux représentatifs du secteur. Elle a pour objet de définir les droits et obligations des entreprises de portage, des salariés portés et des clients dans le cadre d’une prestation de services réalisée en toute autonomie. Cette convention s’applique à toutes les entreprises adhérentes au Syndicat des Professionnels du Portage Salarial (PEPS).
Les principales dispositions de la convention collective
Parmi les principales dispositions de cette convention, on retrouve :
- La garantie d’un salaire minimal pour le salarié porté, calculé sur la base d’un coefficient tenant compte de son niveau d’expertise et de l’autonomie dont il dispose dans l’exécution de sa mission.
- La mise en place d’un compte d’activité, permettant au salarié porté de cumuler des droits à la formation et à l’accompagnement tout au long de sa carrière professionnelle.
- La possibilité pour le salarié porté de bénéficier d’un régime de prévoyance et d’une mutuelle santé adaptée à ses besoins, grâce à la couverture sociale dont il bénéficie en tant que salarié.
- L’obligation pour l’entreprise de portage de délivrer au salarié porté un contrat de travail en bonne et due forme, ainsi qu’une fiche de paie détaillant les éléments constitutifs de sa rémunération.
- Le respect par l’entreprise de portage des règles relatives au temps de travail, aux congés payés et aux jours fériés, conformément à la législation en vigueur.
L’évolution du cadre législatif autour du portage salarial
Depuis la signature de la convention collective, le cadre législatif autour du portage salarial a continué d’évoluer. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, dite loi « Avenir professionnel », a apporté plusieurs modifications importantes :
- L’extension du champ d’application du portage salarial aux entrepreneurs individuels, leur permettant ainsi de bénéficier des avantages liés au statut salarié.
- L’introduction d’un plafond de rémunération pour les salariés portés, fixé à 70 % du prix de vente hors taxes des prestations réalisées.
- La possibilité pour les entreprises de portage de proposer des formations professionnelles à leurs salariés portés, en complément de celles prévues par la convention collective.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants
Le portage salarial offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants :
- La sécurité sociale : en tant que salariés, ils bénéficient de la protection sociale (maladie, maternité, retraite, chômage) ainsi que d’une mutuelle santé et d’un régime de prévoyance.
- L’accompagnement dans la gestion administrative : l’entreprise de portage se charge des formalités administratives et comptables liées à leur activité (facturation, recouvrement).
- Le développement professionnel : grâce au compte d’activité, les salariés portés peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de leur projet professionnel (formation, coaching).
Ainsi, la convention collective du portage salarial apporte une réponse adaptée aux besoins des travailleurs indépendants tout en assurant un cadre légal sécurisé pour les entreprises de portage et leurs clients.