Donation au dernier vivant : qu’est-ce que c’est ?

Nous savons tous que la mort ne prévient pas. Pour cela, il est utile de prendre ses dispositions, lorsqu’on est encore vivant. Pour donc donner ses biens à son conjoint survivant, il faut passer par une donation au dernier vivant. Cela permet au conjoint vivant de profiter plus rapidement et facilement, des biens en question. Dans cet article, nous vous expliquons la donation au dernier vivant.

Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?

Les dons au dernier vivant sont des arrangements contractuels. Consultez cet article pour plus de notions. Convention qui permet à un conjoint donateur de léguer une partie ou la totalité de sa succession à un conjoint testamentaire à son décès. En d’autres termes, le contrat permet à un conjoint de léguer des biens au conjoint survivant au moment du décès. Cela signifie que le don ne deviendra effectif qu’à la date du décès du donateur. Ce dernier a tous pouvoirs pour contrôler le patrimoine viager. La donation d’une personne décédée porte sur des biens présents dans la succession du donateur à la date de son décès. Les donations peuvent être faites dans le cadre du contrat de mariage ou par le biais de donations au conjoint (pendant le mariage). De plus, les donations viagères s’appliquent, quel que soit le régime matrimonial. Les conjoints choisissent souvent de s’offrir des cadeaux.

Quelle partie du patrimoine est léguée à l’époux survivant ?

Si le conjoint donateur a des enfants, la succession est partagée entre le conjoint et les enfants. C’est obligatoire. Ce partage suppose que les biens du testateur sont en nombre suffisant pour être répartis entre tous les héritiers. Sinon, l’individualisation se produira. Sachez que la partie versée à votre conjoint survivant est constituée d’une partie transférable. Une autre partie appelée Réserve est destinée aux enfants. Dans ce cas, le conjoint survivant hérite d’une partie des biens prélevés sur la réserve. En fait, les enfants ne peuvent pas renoncer à un héritage en vertu de la loi. Ils sont d’office héritiers. Ainsi, une donation au dernier survivant permet au conjoint survivant de détenir la quotité disponible plutôt qu’une réserve du bien. Les parts disponibles sont réparties en fonction du nombre d’enfants. Si vous avez un enfant, 1/2 de vos actifs, soit 50 %. Pour deux enfants, 1/3 des actifs, soit environ 33 %. 1/4 de la richesse de 3 enfants, soit 25 %. Il faut noter que ce n’est pas facultatif.

Annulation de l’acte de donation

La donation entre époux peut être révoquée à tout moment par l’un ou l’autre des époux. Cette révocation s’applique également aux donations mutuelles entre époux. C’est gratuit et vous n’avez pas à vous justifier. Cependant, il est le plus souvent notarié. En d’autres termes, les notaires sont tenus au secret professionnel. Il ne peut donc pas aviser l’autre conjoint de la révocation. Il est important de préciser qu’en cas de succession sans donation, la résolution statutaire tient compte de la situation familiale à la date du décès. Une donation entre conjoints donne ainsi au conjoint survivant la possibilité de choisir le mode de partage de l’héritage. Ce genre de don lui permet ainsi de renforcer ses droits.