Le droit administratif: comment fonctionne-t-il?

De toutes les branches du tronc Droit, le droit administratif est la ramification la plus grande. Il regroupe tous les rapports de l’individu avec le pouvoir public. De fait, lorsque vous avez un souci avec l’administration, seul le droit administratif vous rendra justice. Que devez-vous savoir de son fonctionnement ? Lisez ce contenu pour connaitre davantage le droit administratif.

Qu’est-ce que c’est que le droit administratif ?

Le droit administratif est l’ensemble des règles et observances qui règlementent la vie dans l’administration. Il est un droit exclusif, puisqu’il régularise uniquement le rapport entre l’administration et les particuliers ou les administrés. Il définit également la conduite de chaque administré dans l’exercice de sa fonction. Ainsi, tous les principes qui s’appliquent aux organismes sociaux sont contenus dans le droit administratif.

A l’exception de deux grands organismes : les organismes qui n’appartiennent pas au pouvoir législatif, ou ne sont pas sous la domination de l’autorité judiciaire d’une part. Et d’autre part, l’organisation qui régit le rapport entre les hommes et l’administration. Toutes ces organisations étatiques sont donc soumises à cette branche du droit.

Les caractéristiques du droit administratif

Le droit administratif a deux principales caractéristiques. Ces deux principales caractéristiques assurent son équilibre. Il s’agit notamment de :

  • La lucidité et l’intelligence nécessaire pour ne point défavoriser ni l’administration, ni les intérêts privés dans leurs rapports. Certes, le droit administratif règlemente la vie dans l’administration. Cependant, il n’ignore pas les intérêts privés dans leurs relations ;
  • Le droit administratif a un caractère évolutif. Dans cet élan, il considère toujours le développement social et le développement politique de l’État.

En effet, le droit administratif est basé sur l’ordre dans intérêts. Toutes ses prescriptions et ses règles insinuent la protection de l’intérêt public.

 Les principes basiques du droit administratif

Les principes basiques du droit administratif sont au nombre de deux. Il s’agit d’une part des valeurs du droit administratif, et de l’intérêt général d’autre part.

Le principe de l’intérêt général

Le droit de l’administration repose sur le principe de l’intérêt général. Ce principe lui permet de considérer à chaque époque, les intérêts communs. Par conséquent, le droit administratif est dynamique. Mieux, il évolue avec le temps et l’époque. Son dynamisme est relatif aux besoins de la société.

Quelques valeurs du droit administratif

Comme la plupart des autres droits, le droit administratif assure aux citoyens, la liberté. Outre cette valeur commune dans toutes les cités démocrates, la fraternité et l’égalité s’y ajoutent. En considérant différentes époques ou plusieurs sociétés, les valeurs du droit administratif peuvent osciller. Puisque les besoins administratifs de la société peuvent changer.

La présentation structurale du droit administratif

Le droit administratif est une branche très vaste. Il est composé de plusieurs autres droits.

  • Le droit de l’administration publique : ce droit décrit les lois et les règles qui opposent les administratifs à leur fonction publique ;
  • Le droit urbaniste dans l’administration : quant au droit des urbanistes, il précise les règles de gestion des domaines sur lesquels il a une influence ;
  • Le droit des litiges dans l’administration : dans l’administration, ce type de droit précise les règles applicables pendant un litige ;
  • Le droit des patrimoines dans l’administration : il énumère dans les moindres détails, le mode de gestion des patrimoines administratifs.

Chacun de ces droits administratifs ont pour objectifs, la réglementation du pouvoir public.

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