Quand vous allez vous faire soigner dans un hôpital, il peut arriver que, pour une raison ou une autre, vous ne soyez pas satisfait des soins que vous avez reçus. Cela peut être dû à la façon dont vous avez été traiter ou à une erreur médicale (peu importe son genre) dont vous avez été victime et qui a entrainé pour vous des conséquences négatives sur les plans physiques, mentaux ou psychologiques. C’est ce qu’on appelle un préjudice médical. La loi vous donne le droit de réagir si vous êtes victime de telles situations. Mais en fonction de la gravité du préjudice, la démarche pour se plaindre et avoir gain de cause diffère. Voici quelles sont les catégories de préjudices et comment vous devez réagir en fonction du préjudice que vous avez subi.
Les préjudices médicaux mineurs
La première catégorie de préjudice est celle des préjudices mineurs. Elle regroupe les préjudices qui ont trait à l’accueil, au traitement que vous avez reçu de la part du personnel de l’hôpital, au fonctionnement général de l’hôpital. Un cas où le personnel soignant met assez de temps avant de pouvoir s’occuper de vous est un cas de préjudice mineur par exemple. Si vous souhaitez vous plaindre de ces types de préjudices, vous devez saisir la commission des usagers (CDU) de l’hôpital en question. C’est une commission présente dans tous les hôpitaux, se chargeant des plaintes des patients par rapport au mode de fonctionnement de l’hôpital. Pour pouvoir leur faire appel, vous devez leur envoyer un courriel électronique. Après réception de votre courriel, cette commission désignera un médiateur qui se chargera de vous écouter, vous et le personnel de l’hôpital dont vous vous plaignez. Le médiateur doit favoriser l’obtention d’une entente entre vous et l’hôpital.
Les préjudices médicaux graves
Les préjudices médicaux sont jugés graves lorsqu’elles sont de l’ordre d’un accident ou d’une erreur médicale ayant entrainé des dommages sur la santé du patient. Ces genres de préjudices entrainent forcément une compensation de la part de l’hôpital ou d’un autre organisme de l’État s’il est vérifié. C’est le cas par exemple si, suite à une erreur lors d’une opération chirurgicale, les facultés physiques du patient sont touchées, ou par exemple, vous contractez un virus à la suite d’une transfusion sanguine dans l’hôpital. Dans ce cas, vous devez vous plaindre auprès de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Vous devez être en mesure de démontrer avec des preuves tangibles que vous avez subi un préjudice grave. Si après enquête, votre plainte est justifiée, vous êtes indemnisé par l’agence nationale d’indemnisation.
Quand peut-on faire recours à un tribunal ?
Si le préjudice a causé la mort du patient ou une conséquence physique, psychologique ou mentale très grave, vous pouvez saisir directement la justice en portant plainte contre le fautif ou l’hôpital. Dans ce cas, le personnel soignant accusé risque, au-delà de l’indemnisation de la victime, de perdre jusqu’à sa carrière si le tribunal le juge coupable. Dans des cas plus compliqués où le personnel médical fautif est impliqué dans des affaires de meurtre ou homicide, au-delà de perdre son travail, il risque également la prison pour plusieurs années.
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