Le divorce est une situation fâcheuse qui amène la rupture de deux conjoints. Cette rupture entraîne certaines démarches. Si les conjoints ont des enfants, cela peut s’avérer un peu compliqué. Les deux doivent se mettre d’accord pour les jours de visite des enfants. Dans la majeure partie des cas, la mère est celle qui a la garde des enfants. Le père donc pourra avoir le droit de visite. Néanmoins, certaines conditions peuvent amener le père à perdre ce droit de visite. Cela devient donc dur pour la mère et l’enfant. Dans cet article, nous verrons ce qu’il faut faire dans ce cas.
Comment se déroule le droit de visite ?
L’article 373-2 du Code civil précise les obligations des parents en matière de séparation comme suit :
- Les pères et les mères doivent entretenir une relation personnelle avec leurs enfants ;
- Chacun doit également respecter le lien de l’enfant avec l’autre parent.
Consultez cet article pour plus de notions. Les parents doivent donc organiser la garde de leurs enfants et, si nécessaire, un droit de visite. À défaut d’accord amiable sur la garde partagée, il appartient au juge de déterminer ces principes en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et de la situation des parents. Le droit de visite est le droit des parents qui n’ont pas la garde de leurs enfants. La liste suivante définit précisément les éléments que ce droit confère au parent bénéficiaire :
- Logez temporairement ou visitez un enfant toutes les deux semaines ;
- Accueillez ou visitez votre enfant pendant la moitié des vacances scolaires.
Conséquences en cas de non-respect par le père
Un père ne peut être empêché d’exercer son droit de visite. Le fait d’avoir empêché cela est considéré comme un délit d’omission passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Dans l’exercice du droit de visite, le père doit garder à l’esprit qu’il est tenu de ramener l’enfant à la mère dans son domicile normal à la fin de la période de garde. Dans le cas contraire, c’est aussi un délit d’omission puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les droits de visite et d’hébergement, en revanche, ne sont pas obligatoires. En d’autres termes, le père est libre d’exercer ou non ce droit. Par conséquent, il n’y a pas de sanctions en cas de renonciation aux droits d’accès.
Comment retirer le droit de visite du père ?
Si le père refuse de s’occuper de l’enfant selon les conditions qui lui sont données, il ne peut être puni pour ne pas avoir exercé ce droit. De plus, au cœur de la situation, l’enfant souffre moralement de l’apparente indifférence du père. Pour son propre bénéfice, la mère peut demander au tribunal de la famille de fixer un délai dans lequel le père doit confirmer les droits de visite et de placement. Si la situation ne change pas, la mère peut faire appel devant un juge aux affaires familiales qui décidera de l’une des manières suivantes : Augmentation de la pension alimentaire à payer ; refus des droits de visite et de placement paternels pouvant causer la privation des droits parentaux ; paiement de dommages et intérêts par le père.