Pour votre entreprise, son enregistrement est très important. Dès sa création, vous devez vous assurer que tout est en règle. Et pour ce faire, vous devez l’enregistrer juridiquement. Faire l’enregistrement juridique de son entreprise est la meilleure chose que vous pouvez faire afin d’exercer dans la légalité. Si vous ne savez pas encore comment procéder à l’enregistrement juridique de votre entreprise, lisez cet article pour être fixé.
Définir la nature juridique de son entreprise
Dès la création de son entreprise, il y a certains facteurs que vous ne devez pas négliger. L’enregistrement juridique de votre entreprise doit être fait aussitôt. Et pour y arriver, vous devez prendre par certaines étapes. En effet, la première chose que vous pouvez faire dans le processus d’enregistrement de votre entreprise est de définir la nature juridique de cette dernière. Pour définir cette nature que vous pouvez donner à votre entreprise, sachez que vous avez le choix entre deux formes juridiques d’une entreprise. Vous avez en premier les entreprises individuelles qui sont des entreprises n’ayant qu’un seul fondateur. On parle là des auto-entrepreneurs. On y retrouve généralement la SASU qui est une société par actions simplifiée unipersonnelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, le statut de micro-entrepreneur et l’entreprise individuelle. Vous avez en second lieu les sociétés qui sont généralement des entreprises créées par association. Vous pouvez retrouver dans cette catégorie la SARL, la société en nom collectif et la société anonyme. Ainsi, dans le but de faire un bon choix du statut juridique de votre entreprise, vous devez prendre en compte tous les aspects de votre entreprise.
Établir les statuts de son entreprise
Après avoir défini la nature juridique de votre entreprise, vous pouvez passer à l’étape suivante. Il s’agit ici d’établir correctement les statuts de l’entreprise. Sans les statuts, l’entreprise n’aura pas une existence légale. C’est grâce à ce statut que vous pouvez avoir une idée sur le fonctionnement de l’entreprise de même que son organigramme. Afin d’établir les statuts de votre entreprise, vous devez prendre en compte certains critères. Il s’agit entre autres de la forme juridique de l’entreprise, du siège social, du nom commercial, de l’identité du président et des actionnaires de l’entreprise, des types d’actions, de la durée de la société, du montant du capital de l’entreprise, du nombre d’actions et des types d’actions. Il faut quand même savoir que l’établissement des statuts de l’entreprise est difficile à faire. Raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à un professionnel du domaine pour vous aider dans la tâche.
Faire la publication et procéder à l’enregistrement
Après l’établissement des statuts de l’entreprise, vous pouvez maintenant passer à la publication de la naissance de l’entreprise. Ceci peut se faire dans le journal d’annonces légales. Il faut dire que vous avez quand même besoin de capital pour le fonctionnement de l’entreprise. Vous aurez à choisir entre le capital variable et celui fixe. Après ça, vous pouvez aussi procéder à l’enregistrement. Et pour ce faire, vous devez construire les dossiers pour faire votre enregistrement. Les dossiers doivent être déposés au centre de formation des entreprises.