Immobilier: comment peut-on récupérer sa caution ?

La résiliation d’un contrat de location n’est pas sans conséquence. Après la rupture du contrat locatif, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie communément appelé caution. Mais, la restitution s’effectue dans le respect de certaines conditions. Lorsque le bailleur ne respecte pas le délai, le locataire peut opter pour des recours. Lisez la suite de cet article afin de trouver les informations nécessaires pour récupérer sa caution.

Dépôt de garantie : qu’est-ce que c’est ?

Pour louer un logement, certains bailleurs ont des exigences particulières. Ainsi, le locataire est contraint de payer cette somme qui représente un mois du loyer hors charges. On parle de caution ou encore de dépôt de garantie. Il ne s’agit pas d’une somme que tous les locataires doivent payer. Un bailleur peut exiger une caution pendant qu’un autre ne le fait pas. Même si ce n’est pas une obligation de payer une caution, son paiement peut offrir au bailleur une protection de son exécution des obligations locatives. Le montant de cette caution n’est pas le même pour tous les types de logements. Le montant est le loyer d’un mois sans charges pour un logement vide. Mais pour un logement meublé, la caution est de deux mois.

Quand le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie ?

On parle de restitution de la caution lorsqu’il y a rupture de relation. Alors, dès que le locataire déménage, son bailleur doit lui remettre sa caution. Il peut le faire au moment du déménagement ou non. Pour déterminer le délai pour la restitution de la caution, il faut tenir compte de deux circonstances. Si après l’état des lieux de sorties, le logement est resté le même et qu’il n’y a pas eu de dégradation, alors, le bailleur dispose d’un délai d’un mois pour la restitution de la caution. Dans le cas où l’état des lieux constatera la présence des dégradations qui n’ont pas de rapport avec un usage habituel, le délai sera de deux mois à compter du jour de la remise des clés. Par ailleurs, le montant restitué doit être le montant payé au départ. Le délai de restitution est le même pour un contrat de location vide ou meublée.

Les comportements favorables pour la récupération de la caution

Pour vite récupérer votre caution, il faut adopter des gestes simples. Il s’agit en réalité des comportements qui peuvent contraindre le bailleur à vite vous payer le dépôt de garantie. Le premier geste va consister au nettoyage total du logement avant l’état des lieux de sortie. Puisqu’un logement propre augmente vos chances. Ensuite, il faut participer à l’état des lieux de sorties. Votre présence va vous permettre de faire le contrôle sur tous les détails. C’est pourquoi vous avez besoin de l’état des lieux d’entrée. Vous devez également respecter le préavis de départ. Par ailleurs, vous devez fournir vos coordonnées bancaires à votre bailleur. Ainsi, celui-ci pourra vous restituer la caution soit par virement bancaire ou par chèque.

En résumé, la restitution de caution est organisée par la loi. Ainsi, le bailleur doit le faire dans le respect du délai. Mais, avant la restitution, le locataire a aussi des recommandations qu’il doit respecter.