La protection de la nature est une préoccupation majeure du siècle. Il faut dire que l’aménagement contribue aussi à sa dégradation. C’est à partir de là que le droit de l’urbanisme intervient. Mais, ce droit s’inscrit généralement dans la même logique que le pouvoir public. Quels sont les domaines dans lesquels le droit de l’urbanisme intervient ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les différents domaines d’intervention du droit de l’urbanisme.
Le domaine réglementaire
Le droit de l’urbanisme s’intéresse à l’aménagement des espaces. Ainsi, il intervient dans plusieurs domaines. Le tout premier domaine de ce droit est le domaine réglementaire. En effet, la préoccupation du domaine réglementaire est l’élaboration des documents d’urbanisme pour les communes. En réalité, l’ensemble des règles qui doivent être respectées dans le cadre de l’urbanisme sont basées dans le Code de l’urbanisme. Néanmoins, pour réussir à atteindre ses objectifs, le droit de l’urbanisme a besoin d’une décentralisation. En réalité, les règles du droit de l’urbanisme doivent être prises au niveau local afin de toucher du doigt les réels problèmes de l’urbanisme. Le domaine réglementaire qui s’occupe donc d’établir les documents comme les plans locaux d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale et les cartes communales se trouvent dans le droit de l’urbanisme.
L’action foncière
Pour accomplir certaines missions du pouvoir publiques, il faut des personnes. Alors, le droit de l’urbanisme permet de donner des responsabilités aux autorités pour la prise de certaines décisions. Ainsi, ces autorités ont la possibilité de mener certaines actions sur le plan foncier. Avec le pouvoir qui leur ait confié par le droit de l’urbanisme, les autorités peuvent s’occuper des affaires entrant dans le droit de préemption. Ce droit donne le pouvoir à la collectivité locale d’anéantir le projet d’un acheteur d’un bien mis en vente en le lui arrachant. Il y a aussi le droit de délaissement. Il ne faut pas oublier non plus l’expropriation d’un bien au nom de l’intérêt général. Ce sont des dispositions qui sont encadrées par le droit de l‘urbanisme.
Obtenir des autorisations
L’aménagement d’un espace nécessite parfois certaines autorisations. Par exemple, pour construire une maison, il faut quand même obtenir certaines autorisations. Tout ceci est organisé par le droit de l’urbanisme. Les autorisations ne sont pas toutes identiques. Tout dépend du projet. Vous pourrez besoin d’un permis de construire, le permis de démolir et le permis d’aménager. Il y a également la déclaration préalable.
Les litiges à propos de l’urbanisme
Comme dans tout domaine, le domaine de l’urbanisme n’est pas exempt de contentieux. Mais, la manière dont les contentieux de ce secteur doivent être gérés est déterminée aussi par le droit de l’urbanisme. Ces contentieux peuvent concerner les autorisations. En réalité, il est possible de procéder à la contestation d’un document d’urbanisme. Il est possible d’introduire un recours pour excès de pouvoir dans une procédure de l’urbanisme. En réalité, tout document qui concerne l’urbanisme peut être contesté. Par ailleurs, le droit de l’urbanisme s’intéresse au cas d’urbanisme opérationnel.
Le droit de l’urbanisme intervient dans une multitude de domaines. Son intervention est dans la plupart des cas pour réglementer l’urbanisme. En s’intéressant à ces divers domaines, le droit de l’urbanisme est utile à beaucoup de choses.
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