Que couvre l’assurance habitation non-occupant ?

L’assurance habitation propriétaire bailleur regroupe des garanties élémentaires pour proposer une couverture la plus complète au possesseur d’un logement vacant ou donné en location. Elle est facultative, sauf s’il s’agit d’une copropriété. À en croire l’article 9-1 de la loi ALUR, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, les copropriétaires sont obligés de souscrire un contrat d’assurance habitation propriétaire non-occupant ou PNO. Voici les préjudices couverts par ce type de garantie habitation.

De bonnes raisons de souscrire une assurance habitation propriétaire bailleur

Que votre logement se situe en dehors de la copropriété, qu’il se situe en copropriété, il est toujours recommandé de souscrire une garantie multirisque PNO. Certes, la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 oblige seulement les copropriétaires à souscrire cette garantie, mais il est dans l’intérêt de tous les propriétaires de s’assurer contre les dommages que pourraient causer leurs logements. q 

Dans le cas où le bien est situé en copropriété, l’assurance couvre en effet la quote-part des parties communes attachées au lot, en plus de la couverture du logement et ses éventuelles dépendances (garage, cave). Personne n’est à l’abri des risques, le bien immobilier aussi. La maison que vous n’habitez pas, qu’elle soit totalement vacante ou donnée en location, peut être frappée par la foudre ou détruite par l’inondation. Même si votre locataire est obligé de souscrire une garantie Multirisque habitation, cela pourrait être incomplet ou insuffisant pour couvrir certains dégâts.

Les garanties de base d’une assurance habitation propriétaire bailleur

L’assurance habitation propriétaire bailleur présentes de nombreux avantages parmi lesquels figure les garanties de base suivants :

  • L’assurance habitation non-occupant permet de s’assurer contre les incendies et explosions. Cette formule est très étendue puisqu’elle ne se limite pas à la garantie incendie proprement dite, mais elle couvre tout départ de feu provenant d’une implosion, de la chute de la foudre, des dégâts du courant électrique.
  • L’assurance habitation propriétaire bailleur couvre le dégât des eaux, quel que soit la cause : forte pluie, tuile cassée, défaut d’étanchéité d’une terrasse, fuite des canaux d’évacuation.
  • Elle couvre également les catastrophes naturelles comme le tremblement de terre, l’inondation.
  • Elle permet en outre de vous assurer contre les dommages dus aux actes de vandalisme, ou suite au vol.

Les garanties spécifiques d’une assurance PNO

Vous pouvez enrichir les formules de votre assurance habitation PNO. Autrement dit, vous pouvez compléter les garanties basiques ci-dessus par des garanties spécifiques. De toute façon, le prix d’une assurance habitation propriétaire bailleur est moins cher par rapport à celle de l’assurance multirisque habitation. Seulement, elle intervient uniquement en cas de vacance locative et qu’un sinistre survient ou lorsque l’assurance de votre locataire n’arrive pas à couvrir le dégât. Voici des garanties spécifiques que vous pouvez ajouter à votre contrat d’assurance habitation pour les propriétaires non-occupant.

De prime abord, vous pouvez opter pour une garantie contre les vices de construction et les défauts d’entretien. Cette situation rend en effet la maison insalubre et parfois inhabitable. Ensuite, la garante « trouble de jouissance ». Elle intervient lorsque votre locataire ne fait pas usage normal de votre logement.

Ce qu’il faut faire lorsque le locataire ne souscrit pas une assurance habitation

Comme évoquée, l’assurance habitation PNO est utilisée en complément de celle du locataire. Il convient de savoir que les locataires se trouvent dans l’obligation légale de souscrire une garantie multirisque habitation. En principe, il doit présenter une attestation d’assurance dite « risques locatifs » au plus tard le jour de la remise des clés. Et que faire si jamais votre locataire n’a pas cette assurance ? Deux possibilités s’offrent à vous. En tant que propriétaire, vous pouvez résilier le contrat de bail conclu avec votre locataire. Vous avez droit de l’exclure de votre logement de manière unilatérale. Sinon, vous pouvez souscrire une assurance multirisque habitation à sa place. Ensuite, vous répartirez les coûts dans les loyers de votre locataire.