Dans l’univers du business, les personnes et les entreprises sont à la merci de toutes sortes de vices, surtout avec l’évolution du numérique. Au nombre des multiples attaques perpétrées contre les entreprises, le dénigrement est l’un des plus courants. Lorsque vous en êtes victime, la loi vous autorise à engager des poursuites judiciaires. Mais avant de démarrer un procès, nous vous proposons de découvrir quelques éléments clés à travers le présent article.
Clarifications sur la notion de dénigrement
Avant de penser à engager des poursuites judiciaires contre une personne pour des actes de dénigrement, il est important de savoir si c’est véritablement ce dont vous êtes victime. Par définition, le dénigrement est un acte de concurrence déloyale basé sur la critique publique des produits ou services d’une entreprise dans le but d’entacher sa réputation. Avec la progression des nouvelles technologies, il est désormais possible d’être victime de dénigrement par le biais des sites comparatifs et des forums. Ce procédé peut donc avoir de très lourds préjudices non seulement sur la réputation de la victime, mais aussi sur son chiffre d’affaires. Afin d’être alerté d’un quelconque acte de dénigrement envers votre entreprise, il est alors recommandé de procéder à la mise en place d’une veille en e-réputation.
Il est cependant important de comprendre qu’il existe une différence entre diffamation et dénigrement. Tandis que les conséquences du premier sont imputables à la réputation ou l’honneur d’une personne, le second lui porte atteinte à la réputation d’une entreprise. La diffamation n’est donc pas classée parmi les actes de concurrence déloyale.
Procédure à suivre pour collecter des preuves de dénigrement
Lorsque vous êtes vraiment sûr de faire l’objet d’un dénigrement, l’un des recours possibles est d’amorcer une action en justice. Mais avant d’arriver à ce niveau, il reste une étape clé à franchir pour mettre toutes les chances de votre côté. Il s’agit de la collecte d’un certain nombre d’éléments qui prouvent l’existence et la véracité des faits litigieux. Attention à ne pas surtout entrer en contact avec la personne suspectée d’être à l’origine des faits de dénigrement. Si vous commettez cette erreur, les chances d’avoir encore accès à certaines preuves peuvent être réduites à néant.
Ce qui est recommandé, c’est de rassembler les preuves nécessaires et d’en faire un dossier qui pourrait démontrer l’existence du dénigrement et les préjudices subis. Comme preuves il est possible d’utiliser des captures d’écrans de SMS envoyés à vos clients ou des pages internet, des témoignages, des URL, le rapport d’un expert-comptable démontrant la baisse du chiffre d’affaires, etc. Pour avoir la certitude que ces preuves seront recevables, vous pouvez solliciter les services d’un huissier qui suivra une procédure très stricte dans leur collecte.
Procédure à suivre pour porter plainte pour dénigrement
Pour obtenir réparation suite à un acte de dénigrement, l’action la plus courante est l’assignation. Cette dernière consiste à faire délibérer une convocation en justice par le biais d’un huissier au présumé auteur du dénigrement. Notez que la loi fixe des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur l’assignation. En termes de délai, il est possible d’exercer une action en justice pour ce type d’acte litigieux pendant les cinq années suivant le constat. Toutefois, plus vite vous agirez et plus vite vous aurez la chance d’avoir gain de cause. Deux instances sont compétentes pour juger des affaires de ce genre lorsque l’auteur est un concurrent ou un salarié/ancien salarié. Il s’agit respectivement du tribunal de commerce et du conseil de prud’hommes.