Qu’est-ce que la diffamation et comment réagir ?

Commettre un acte de diffamation envers quelqu’un, est puni par la loi. C’est un acte qui porte atteinte à la personne diffamée. Il faut néanmoins faire attention pour ne pas confondre la diffamation, avec la calomnie. C’est quoi la diffamation ? Quelles sont les peines encourues par l’auteur d’une diffamation ? Comment réagir en cas de diffamation ? Les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est un ensemble de discours qui porte atteinte à la réputation et à l’honneur d’une personne. Les déclarations peuvent être racistes, sexistes ou homophobes. Les allégations, qu’elles soient prouvées ou non,  doivent  être vérifiables, contradictoires et défendables. Pour constituer une atteinte à l’honneur et à la réputation, le propos diffamatoire doit, soit accuser la victime d’avoir commis un crime, soit être moral. Il en est de même s’il est accusé de collusion ou d’affiliation avec un malfaiteur, criminel ou terroriste. Ces allégations affectent la vie personnelle et professionnelle de la victime. La diffamation peut être dirigée à la fois contre des entreprises et des individus et est distincte du concept de dénigrement. Par exemple, si une déclaration diffamatoire concerne l’entreprise ou l’un de ses employés, il s’agit de diffamation. En revanche, s’il fait référence à la qualité des services ou des produits de l’entreprise, il aura un dénigrement.

Les formes de diffamation

Cette liste distingue deux formes de diffamation.

  • La diffamation publique : Une déclaration entendue ou lue par un étranger à la fois à la victime et à l’auteur. Les exemples incluent les revendications sur les blogs et les réseaux sociaux accessibles au public.
  • La diffamation privée : les déclarations ne sont généralement pas lues ou entendues. Par exemple, si vous envoyez un texto à quelqu’un pour l’accuser d’avoir commis un crime, c’est de la diffamation privée.

Quelle procédure suivre en cas de diffamation ?

Il existe deux façons de porter plainte,  selon que l’auteur est connu ou non. Voici leur liste :

  • Si vous connaissez l’auteur, vous pouvez porter plainte contre lui. En cas de diffamation  diffusée dans les médias, le directeur de la publication est considéré comme l’auteur principal en vertu de l’article 42 de la loi de 1881. En principe, le nom du directeur de la publication est toujours mentionné dans les médias, surtout dans le cas des journaux sinon il doit être identifié. En fait, une personne morale, comme une société, ne peut être poursuivie pour diffamation, même si la publication a été publiée au nom de la personne morale.
  • Si l’auteur est inconnu, une plainte doit être déposée contre X.  Si vous êtes victime d’une diffamation dans un quotidien ou un  périodique, vous disposez d’un droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881

Où porter plainte ?

Pour déposer une plainte simple ou une action civile, vous avez deux options. Rendez-vous au commissariat  ou à la  gendarmerie. La police transmettra alors votre signalement au parquet ; portez plainte directement auprès du parquet en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal  du lieu du crime ou au domicile de l’auteur.

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