Dans la société, les pratiques des uns peuvent dans certains cas porter bien de dommage à la personnalité des autres. Ces pratiques sont sanctionnées et punies par la loi. La diffamation en est un exemple. La diffamation, c’est quoi et quelle procédure engager quand son honneur est atteint à travers des affirmations diffamatoires ? Le sujet est profondément abordé dans cet article.
C’est quoi la diffamation ?
La diffamation est le terme en justice utilisé pour désigner des propos portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne physique ou morale. Elle peut donc concerner une personne ou une entreprise. La diffamation peut être des propos ou un écrit ; elle est considérée comme un délit vis-à-vis de la justice. Ce sont des déclarations verbales ou écrites mettant en danger la réputation de la victime et s’appuient sur des contrevérités ou des faits non vérifiés, des propos malveillants. Elles sont en rapport soit avec la race soit le sexe ou autre. La diffamation existe sous deux principales formes ; la diffamation publique et celle privée. Lorsque les déclarations sont lues ou entendues par d’autres personnes que la victime, la diffamation dans ce cas est d’office publique. Par contre, la diffamation est privée lorsque les propos sont directement adressés à la victime et pas connus d’autres personnes. La diffamation influence négativement la personnalité de sa victime et est beaucoup plus grave s’il s’agit d’une entreprise d’autant puisqu’elle peut affecter l’aspect commercial de cette dernière. Notons que la diffamation est très différente de l’outrage, de l’imposture ou même du dénigrement. Les conséquences engendrées par la diffamation sont parfois très lourdes et des procédures juridiques sont définies pour affronter cette pratique.
Comment revendiquer contre le responsable d’une diffamation ?
La conduite à tenir lorsqu’on est la proie de l’objet de diffamation est de se rendre le plus tôt possible dans un commissariat ou une gendarmerie porter plainte. Le dépôt de plainte est la meilleure démarche pour se défendre sur un sujet de diffamation ; c’est d’ailleurs la meilleure manière d’agir légalement en justice. Une demande sera adressée au procureur de la République suite à la déposition de plainte. En effet, le dépôt de plainte doit respecter une échéance d’après la circonstance de la diffamation. Cependant dans le cas où l’auteur de la diffamation est connu, une citation dite directe peut être adressée au tribunal pour un procès. Par contre, si l’auteur des déclarations n’est pas connu, la plainte sera déposée comme arbitrairement (à la gendarmerie ou au commissariat de police). Dans ce cas, une investigation préalable devra être ouverte sans même la sollicitation du procureur de la République. Des principes constitutifs précis sont nécessaires pour pouvoir définir et sanctionner la diffamation.
Quelques peines pouvant être encourues pour diffamation
La procédure judiciaire contre la diffamation se déclenche absolument devant le tribunal dans les trois mois après sa commission. La diffamation privée est moins sanctionnée par rapport à celle publique principalement qualifiée de délit. Généralement, la sanction infligée contre la diffamation est une amende par classe de contraventions selon le cas de diffamation. Les diffamations privées sont sanctionnées par des amendes de contraventions de première classe ; moins légères. Il existe par ailleurs des sanctions spécifiques relevant d’une contravention de cinquième classe. Dans ce cas, la sanction peut aller jusqu’à un emprisonnement d’un an environ.