Le racisme existe partout dans le monde. Il existe différents types de racismes qui sont tous punis par la loi. Le racisme porte atteinte à la victime. Il est donc important de dénoncer les cas de racismes, afin que les auteurs puissent répondre de leurs actes. Qu’est-ce que le racisme ? Que faire en cas de racisme ? Quelles sont les sanctions encourues par le raciste ? La réponse dans cet article.
Qu’est-ce que le racisme ?
Il est très important de connaitre la définition du racisme. Le racisme est un ensemble de théories et de croyances qui donnent la priorité à la race et à l’ethnicité. Elle se manifeste généralement par de l’hostilité et même des actes de violence à l’encontre d’individus d’une autre race considérés comme inférieurs. Il faut pouvoir faire la différence entre le racisme, et la discrimination raciale. Le racisme est une hiérarchie de personnes basée sur leur appartenance ethnique, et la discrimination raciale est le traitement défavorable d’une personne basé sur :
- Son origine;
- Son appartenance ethnique, raciale ou religieuse.
Le racisme viole donc le principe d’égalité énoncé à l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il est conseillé de porter plainte en cas de racisme.
Sanctions encourues en cas de racisme
Les propos racistes seront sanctionnés. Ils sont sanctionnés selon leur gravité. Vous trouverez ci-dessous une liste de propos racistes punis par la loi.
- Les injures racistes sont passibles d’une amende de 750 € pour les injures privées et de 22 500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement pour les injures publiques ;
- L’incitation à la discrimination ou à la violence raciste est passible d’une amende de 45 000 € et d’un an d’emprisonnement ;
- La négation de crimes contre l’humanité est passible d’une amende de 45 000 € et d’un an d’emprisonnement.
Les circonstances aggravantes
Le droit pénal punit le racisme lorsqu’il motive un acte criminel ou illégal. Par définition, le racisme est exacerbé lorsqu’un crime est commis en raison de l’origine raciale de la victime. L’aggravation des peines pour les délits est définie dans les articles 132 à 76 du Code pénal. Prouver le caractère raciste d’un crime est difficile. Afin de faciliter le travail des enquêteurs, la loi peut interdire un comportement qui précède, accompagne ou suit des mots, des phrases, des images ou des objets qui diffament une victime en raison de son appartenance ethnique comme une aggravation du racisme. Pour qu’une situation raciste aggravante existe, la liste suivante d’exigences doit être remplie :
- L’infraction doit être qualifiée de délit ou de crime ;
- Le caractère raciste du crime doit être objectivement prouvé.
L’infraction aggravée de discrimination raciale selon l’article 132-76 ne s’applique pas aux cas d’actes violents entraînant moins de 8 jours d’incapacité de travail. En effet, l’article 222-13 de ce code prévoit déjà l’aggravation dans les cas où l’acte est motivé par l’appartenance de la victime à une ethnie ou à une religion. Les peines d’emprisonnement pour les circonstances aggravantes varient selon le degré de l’infraction. Ces peines peuvent aller de 7 ans d’emprisonnement à la perpétuité, sans oublier le paiement d’amendes.
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