Demande de congé de paternité: les démarches à suivre

Les entreprises en France n’accordent pas seulement d’importance au congé de maternité. Comme les mères ont droit à des congés de maternité, les papas aussi en ont droit. Il suffit qu’il en fasse la demande. Mais, il faut respecter certaines conditions avant de bénéficier de ce congé. Quelle procédure doit-on suivre pour demander un congé de paternité ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les démarches à suivre lorsqu’il s’agit de congé de paternité.

Tout le monde a-t-il droit au congé de paternité ?

Les personnes qui peuvent avoir droit au congé de paternité sont variées. Mais, les conditions ne sont pas les mêmes pour chaque personne. En effet, lors d’une naissance, un employé parent peut bénéficier de congé de paternité. C’est la même chose dans le cadre d’une adoption. Que l’enfant adopté soit à sa charge ou non, il peut bénéficier de congé de paternité. Pour accorder ce congé, l’employeur ne doit pas tenir compte de la relation que le salarié parent a avec la mère de l’enfant. Le bénéficiaire du congé de paternité doit être un papa salarié ou le conjoint employé de la mère de l’enfant. Une personne qui est liée à la maman de l’enfant par un Pacs ou vivant maritalement avec elle peut être bénéficiaire. En dehors des pères salariés, d’autres personnes sont bénéficiaires. Par exemple, les demandeurs d’emploi, les stagiaires, les papas fonctionnaires sont des potentiels bénéficiaires. Même ceux qui sont dans les professions libérales ont droit au congé de paternité.

Procédure de demande de congé de paternité ?

Pour obtenir un congé de paternité, il faut d’abord en faire la demande. La demande se fait suivant une procédure bien précise. Il faut informer son employeur avant de se rapprocher de la sécurité sociale pour régulariser sa situation.

Comment informer son employeur ?

Lorsque vous souhaitez avoir un congé de paternité, il faut premièrement tenir informé votre employeur. Cela ne veut pas dire qu’il doit être informé à quelques jours du départ. En réalité, le délai réglementaire pour informer le patron de l’entreprise est de 30 jours. Que vous soyez un fonctionnaire ou un employé, vous devez respecter ce délai. Naturellement, le patron ne doit pas s’opposer à la requête. Mais, si vous souhaitez un décalage de la date, il faut obligatoirement l’accord de l’employeur. Il est impossible de connaitre le jour exact que l’enfant viendra sur terre. C’est pour cette raison qu’il faut prévenir l’employeur. Ce dernier doit avoir l’information par le biais d’une lettre recommandée accusée de réception.

Prévenir la sécurité sociale

Le père salarié doit informer aussi sa sécurité sociale de son projet. L’organisme qui doit être informé dépend de la nature du père. Puisqu’un agriculteur et un fonctionnaire ne vont pas s’adresser à la même institution. Pour avoir droit aux indemnités journalières liées au congé de paternité, il faut obligatoirement informer la sécurité sociale. Le père doit se munir des documents comme l’acte de naissance de l’enfant, le livret de famille ou un acte sans vie de l’enfant. La relation qui existe entre l’enfant et le père salarié doit être aussi connue.