Avant la célébration du mariage à la mairie, certaines démarches sont menées. L’une d’elles est la rédaction du contrat prénuptial. C’est un document qui s’occupe du partage du patrimoine du couple pendant le mariage et en cas de divorce. Les motivations qui concourent à la rédaction d’un contrat prénuptial sont diverses. Comment le contrat prénuptial doit-il être établi ? Dans la suite de cet article, vous allez avoir connaissance de la manière dont un contrat prénuptial est établi.
Pourquoi faut-il établir un contrat prénuptial ?
Plusieurs couples optent pour l’établissement d’un contrat prénuptial. Mais, les raisons varient d’une personne à une autre. En effet, la rédaction d’un contrat prénuptial vise à faire une préparation éventuelle de séparation. C’est un secret de polichinelle que le divorce peut être long et compliqué. Or, avec ce contrat, la procédure du divorce est simplifiée. La partie qui peut constituer un problème dans un divorce est le partage des biens. Une situation qui est déjà réglée dans le contrat prénuptial. Alors, le couple n’a plus besoin de se présenter devant le tribunal.
De plus, ce contrat fait que le divorce va se dérouler plus rapidement. Le contrat prénuptial est aussi rédigé pour déterminer la loi applicable en cas de divorce. Normalement, pendant la procédure du divorce, c’est au juge qu’il revient de choisir la loi qui sera appliquée. La rédaction de ce contrat contraint le juge à respecter la loi qui est déterminée par le couple. Il s’agit d’une disposition qui est souvent très utile chez les Anglais à cause de leur souci de partage de manière égale les biens. Par ailleurs, le contrat prénuptial peut être exigé par une famille. Surtout quand les conjoints ne sont pas issus de la même classe sociale.
Quel est le contenu d’un contrat prénuptial ?
Le contrat prénuptial contient plusieurs éléments, dont le régime matrimonial. Seulement qu’il ne s’arrête pas à ce niveau. On y retrouve aussi la répartition des avoirs et la garde des futurs enfants. Il détermine aussi la manière dont le domicile conjugal et les biens des familles doivent être gérés. Ce contrat règle aussi les questions relatives à la pension alimentaire ou à la prestation compensatoire.
Comment établit un contrat prénuptial ?
La première chose qu’il faut connaitre à propos de ce contrat est qu’il est rédigé par un notaire. Pour que cela soit bien fait, chaque époux doit être assisté d’un avocat. Ils ont pour mission d’expliquer aux époux que le contrat prénuptial peut être appliqué non seulement dans leur pays, mais aussi à l’étranger. Il faut faire des préalables avant de rédiger le contrat prénuptial. Il s’agit de faire le point sur le patrimoine de chaque époux. C’est uniquement après cette phase qu’il est possible d’établir ce contrat. Il est important de noter que les biens qui seront acquis pendant le mariage ne seront pas dans ce contrat. Par ailleurs, il est aussi possible d’établir le contrat prénuptial après le mariage, même si cela doit se dérouler normalement avant. Il faudrait simplement que les époux s’entendent. Il faut noter aussi que le contrat prénuptial coûte plus cher qu’un contrat de mariage.
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