Un citoyen doit faire face aux différentes taxes. Il doit les payer régulièrement pour ne pas avoir les services des impôts sur le dos. Parmi les taxes, il y a la taxe d’habitation. En procédant à son calcul, il est possible qu’il ait des erreurs. La loi vous donne la possibilité de contester la taxe d’habitation il suffit de connaitre la procédure à suivre. Comment peut-on contester la taxe d’habitation ? Si la réponse à cette question vous intéresse, vous êtes au bon endroit.
Que doit-on comprendre par taxe d’habitation ?
Avant de connaitre les démarches à suivre pour contester une taxe d’habitation, il est nécessaire de comprendre ce que c’est qu’une taxe d’habitation. En effet, la première chose à connaitre est que la taxe d’habitation est un impôt local. Il s’agit donc d’un impôt qui concerne les logements.
De manière particulière, on parle de taxe d’habitation pour les maisons principales et les maisons secondaires. Les logements meublés sont concernés ainsi que les dépendances du logement. La valeur de cette taxe est en lien avec plusieurs paramètres. En réalité, la taxe d’habitation est fixée à partir de la situation géographique du logement et des caractéristiques du logement. Il y a aussi la situation matrimoniale des personnes qui habitent le logement ainsi que leur situation économique. Une autre chose importante à connaitre sur cette taxe est qu’il est appliqué aux habitants du logement, peu importe leur statut. Ainsi, que vous soyez un locataire ou un propriétaire vous devez le payer. Mais, il faut dire que certaines conditions permettent à des foyers de profiter d’une baisse de cette taxe.
Comment calculer la taxe d’habitation ?
Le calcul de la taxe d’habitation n’est pas identique au niveau des propriétaires et des locataires. En effet, le calcul de cette taxe est basé sur la valeur locative cadastrale du bien. Mais, les résidences principales ont la possibilité de bénéficier de certains abattements. Les deux premières personnes à charge dans une résidence principale pourront profiter d’un abattement de 10 % chacun. Il s’agit des parents qui ont plus de 70 ans et les enfants qui ont été pris par l’imposition. Par contre, les suivants ont la possibilité de profiter d’un abattement de 15 %. Malgré les règles de calcul qui existent, il est possible que l’administration fiscale commette des erreurs. En cas d’erreur, vous pouvez le contester.
Comment réaliser la contestation de la taxe d’habitation ?
Si vous êtes décidé à contester la taxe d’habitation, vous avez plusieurs solutions à votre portée. Celle qui est plus simple est la procédure de contestation en ligne. Pour le faire, vous devez aller sur le site du gouvernement. Et, en quelques minutes, la procédure de réclamation est terminée. La démarche en ligne nécessite l’envoi d’un fichier montrant l’erreur. La deuxième solution est d’envoyer un courrier à l’administration des impôts. Le courrier doit contenir la demande et les preuves. Une troisième possibilité est de se rendre soi-même au centre des impôts. Si vous faites le choix de la dernière option, il vous faut alors l’avis d’imposition et les documents qui justifient qu’il y a vraiment erreur.
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