La cigarette électronique est une nouvelle forme de cigarette qui a fait son apparition en 2005. Ainsi, sa consommation se déroule sans aucune restriction. Pour régulariser la situation, les dispositions juridiques sont mises en place en France. Quelle est la réglementation que les vapoteurs doivent respecter ? Si vous souhaitez connaitre les dispositions juridiques en vigueur sur le vapotage en France, il faut procéder à la lecture de cet article.
L’interdiction de consommer la cigarette électronique au moins de 18 ans
Il est vrai que la cigarette électronique est préconisée au tabac. Mais, sa consommation n’est pas autorisée pour tout le monde. Ainsi, une personne qui n’a pas encore l’âge de 18 ans ne peut en consommer en France. En effet, le vendeur a l’autorisation de vérifier l’âge d’une personne avant de lui vendre un produit de vape. Cette autorisation est valable lorsqu’il doute de l’âge de la personne. Dans ce cas, il doit vendre le produit sur présentation d’une pièce d’identité. Cette exigence concerne les batteries, les E-liquides et les cigarettes électroniques.
Selon donc le code de la santé publique, si une personne n’a pas 18 ans, le vendeur doit refuser de lui vendre un produit de vape. Dans le cas contraire, le vendeur sera sanctionné et il va payer une amende de classe 4. C’est-à-dire une somme entre 135 et 750 euros. Par ailleurs, le vapotage est interdit dans les lieux qui sont fréquentés par les enfants.
La consommation de cigarette électronique sur les lieux de travail
En dehors de l’interdiction de la cigarette électronique aux mineurs, les dispositions existent aussi à propos du lieu de travail. Ainsi, il est interdit de consommer cette cigarette sur les lieux de travail. Ce n’est pas autorisé de vapoter dans les établissements scolaires et les lieux endroits que les enfants visitent. De la même manière, sa consommation est interdite dans les endroits collectifs et clos. Vous ne pouvez pas vapoter dans les bureaux, dans les restaurants, dans les salles de cinéma et dans les entreprises. Pour que cette disposition soit respectée, le patron du lieu doit mettre une signalisation. Lorsque cette signalisation n’est pas disponible dans son entreprise, le patron sera obligé de payer une contravention de 450 euros. Un employé qui se rend coupable sur ce fait va payer aussi une amende. De plus, la police est autorisée à passer pour des contrôles à tout moment.
Où peut-on vapoter ?
La législation ne s’est pas arrêtée uniquement sur les interdits à propos des cigarettes électroniques. Ainsi, il est possible de vapoter dans des endroits spécifiques. En effet, il y a des lieux de travail sur lesquels, il est possible de vapoter. Il ne s’agit pas des espaces clos. Mais, si une structure dispose d’un espace pour la vape, il peut autoriser la vape, mais uniquement en ces lieux. Il faut dire que la vape est possible dans les bars, les discothèques, les cafés qui sont pourtant des lieux fermés. Puisque dans ces lieux, c’est au gérant de s’occuper de la réglementation. Si vous souhaitez visiter l’un de ces lieux, il est recommandé de s’informer. Vous pouvez consulter le site web de l’endroit.
Soyez le premier à commenter