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Accueil2022octobre

Mois : octobre 2022

Droit

Qu’est-ce que la diffamation et comment réagir ?

octobre 30, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés sur Qu’est-ce que la diffamation et comment réagir ?
Commettre un acte de diffamation envers quelqu’un, est puni par la loi. C’est un acte qui porte atteinte à la personne diffamée. Il faut néanmoins faire attention pour ne pas confondre la diffamation, avec la […]
Actu

Droit de l’urbanisme: quels sont les domaines d’intervention ?

octobre 22, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés sur Droit de l’urbanisme: quels sont les domaines d’intervention ?
La protection de la nature est une préoccupation majeure du siècle. Il faut dire que l’aménagement contribue aussi à sa dégradation. C’est à partir de là que le droit de l’urbanisme intervient. Mais, ce droit […]
Juridique

Quels sont les critères pour bénéficier d’une libération conditionnelle?

octobre 18, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés sur Quels sont les critères pour bénéficier d’une libération conditionnelle?
Les personnes ayant commis une infraction de la loi pour lequel ils sont reconnus coupables se voient appliquer diverses sanctions en fonction de la gravité de leur faute. L’une de ces sanctions est l’emprisonnement. En […]
Juridique

Que faire en cas de préjudice médical ?

octobre 14, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés sur Que faire en cas de préjudice médical ?
Quand vous allez vous faire soigner dans un hôpital, il peut arriver que, pour une raison ou une autre, vous ne soyez pas satisfait des soins que vous avez reçus. Cela peut être dû à […]
Juridique

Comment procéder à l’établissement du contrat prénuptial ?

octobre 11, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés sur Comment procéder à l’établissement du contrat prénuptial ?
Avant la célébration du mariage à la mairie, certaines démarches sont menées. L’une d’elles est la rédaction du contrat prénuptial. C’est un document qui s’occupe du partage du patrimoine du couple pendant le mariage et […]
Juridique

Intervention en urgence d’un plombier: les droits du locataire

octobre 7, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés sur Intervention en urgence d’un plombier: les droits du locataire
Dans un logement, plusieurs problèmes peuvent arriver. Ainsi, il est possible que vous ayez un problème de plomberie. Il faut solliciter un plombier. Car, c’est le professionnel qui peut vous apporter de solution à votre […]

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