Dans la rue, de nombreux conducteurs commettent des erreurs de circulation. Certaines de ces erreurs peuvent être fatales pour le conducteur ainsi que les passagers. Face à ce genre de situation, de nombreuses sanctions ont été mises sur pied pour diminuer les différentes erreurs de circulation. Découvrez à travers cet article les probables sanctions en cas d’infraction routière.
La condamnation d’une amende supérieure à 2000 €
Les infractions, il y en a de différentes sortes et chaque sanction est donnée compte tenu de l’infraction commise. Ainsi, pour éviter que la loi vous condamne à une amende supérieure à 2000 € vous devez éviter certaines infractions. Il s’agit notamment des infractions comme les vitesses exagérées, les brûlures de feu tricolore ou encore l’utilisation du téléphone portable au volant.
Une peine de prison comprise entre 10 et 15 ans
Ce genre de sanction est donné lorsqu’il est question des infractions appelées délits ou crimes. Vous pouvez obtenir ces sanctions lorsque vous conduisez sans votre permis de conduire ou avez un défaut d’assurance auto. Aussi, recevez-vous cette sanction lorsque vous conduisez après avoir bu de l’alcool. C’est également le cas lorsque vous vous retrouvez par malheur dans un cas d’homicide.
La suspension ou rétention du permis de conduire
Cette sanction consiste à une suspension ou rétention de votre permis de conduire par un agent de sécurité pendant un bon moment. Elle peut vous être appliquée lorsque vous commettez des infractions routières comme le franchissement d’une ligne blanche ou l’oublie de la ceinture de sécurité.
Le retrait de points sur votre permis de conduire
Généralement, cette sanction a lieu lorsque vous commettez des infractions routières assez graves. Lorsque vous utilisez votre téléphone au volant ou dépassez un autre véhicule par la droite, 3 points vous seront retirés. De plus, lorsque vous conduisez dans un sens interdit 4 points vous seront retirés. Il peut arriver qu’à cause de plusieurs cumuls vous perdiez tous vos points. Il s’agit d’une invalidation du permis de conduire.
Dans ce cas, il serait préférable que vous ne commettiez plus d’infraction pour éviter tout risque de réattribution après des années. Cette sanction vous est attribuée lorsque vous êtes ivre au volant ou avez commis un homicide involontaire.
Une annulation judiciaire du permis de conduire
Cette sanction consiste à vous priver de tout droit vous permettant de conduire votre véhicule. D’autant plus que le permis de conduire est obligatoire pour conduire un véhicule. Cette sanction dure 3 années et sa récupération consiste à passer un test psychotechnique accompagné d’un contrôle médical.
La confiscation du véhicule
Peine complémentaire, la confiscation de véhicule est une sanction prononcée par le juge suite à une infraction très grave. En effet, cette sanction est complémentaire à d’autres sanctions comme les amendes. Elle est utilisée pour des infractions comme les refus d’obtempérer, les accidents graves ou encore un excès de vitesse au volant.
L’immobilisation du véhicule
Celle-ci est prononcée suite à d’autres nombreuses infractions routières. Il s’agit des infractions au Code de la route, les infractions qui peuvent causer une mise en fourrière du véhicule. Il y a également la violation des règles de circulation et de contrôle technique. De plus, lorsque l’état du véhicule et les plaques d’immatriculation ne sont pas conformes, cette sanction peut vous être attribuée.