Juridique 13 - Portail du Droit

Comment procéder à l’établissement du contrat prénuptial ?

octobre 11, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

Avant la célébration du mariage à la mairie, certaines démarches sont menées. L’une d’elles est la rédaction du contrat prénuptial. C’est un document qui s’occupe du partage du patrimoine du couple pendant le mariage et […]

Intervention en urgence d’un plombier: les droits du locataire

octobre 7, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

Dans un logement, plusieurs problèmes peuvent arriver. Ainsi, il est possible que vous ayez un problème de plomberie. Il faut solliciter un plombier. Car, c’est le professionnel qui peut vous apporter de solution à votre […]

Contestation de décision de justice: comment s’y prendre ?

septembre 28, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

C’est normal de ne pas être d’accord à propos d’une décision de justice. Puisque vous avez la possibilité de contester ladite décision. Mais, la contestation d’une décision de justice doit respecter une procédure donnée. Pour […]

L’essentiel à savoir sur le contrat de travail

septembre 17, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

La protection et la sécurité des relations de travail entre employeur- employé fait appel à la notion de contrat. Propre du droit civil, le contrat est défini par le Code civil en son article 1101 […]

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction routière?

août 15, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

Afin de réduire au maximum les risques d’accident sur les voies, chaque usager se doit de respecter le Code de la route. Celui qui ne le fait pas commet une infraction routière. Non seulement il […]

Abandon de compte courant: quelles en sont les conséquences ?

juin 17, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

Une entreprise a besoin de financement pour bien fonctionner. Certaines entreprises se trouvent souvent en difficultés sur cet aspect. L’incapacité de trouver une solution contraint les entreprises à se tourner vers l’abandon de compte courant. […]

Quelles sont les mesures à prendre en cas de harcèlement ?

mai 16, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

Le harcèlement est un phénomène de plus en plus récurrent dans la société d’aujourd’hui. On le retrouve sous toutes ses formes, et même à des endroits où on s’y attend le moins. C’est un acte […]

Quels sont les domaines juridiques du droit de l’informatique ?

mars 12, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

Chaque secteur d’activité dispose de ces particularités. Pour bien les encadrer, les dispositions particulières sont prises. C’est ainsi qu’il y a des droits qui s’occupent de la régularisation de chaque secteur. Comme le secteur immobilier, […]

Quels sont les différents types de sursis ?

février 12, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

La justice peut condamner une personne pour plusieurs motifs. De même que les motifs de condamnation sont variés, la manière dont la condamnation est prononcée l’est aussi. Ainsi, une personne peut bénéficier d’une condamnation avec […]

Comment se déroule une procédure de contrôle judiciaire ?

janvier 7, 2022 Isabelle Cochet Commentaires fermés

Il existe plusieurs manières pour mener une enquête judiciaire. Alors, il est possible de mener des actions pour empêcher une personne accusée à devenir un handicap pour le bon déroulement de l’information judiciaire. On parle […]