La justice peut condamner une personne pour plusieurs motifs. De même que les motifs de condamnation sont variés, la manière dont la condamnation est prononcée l’est aussi. Ainsi, une personne peut bénéficier d’une condamnation avec sursis. Mais, il existe une diversité de condamnation avec sursis et chacun des types a ses particularités. Quels sont alors les différents types de sursis ? Dans la suite de cet article, vous aurez accès aux types de sursis.
Le sursis simple
Lorsqu’une personne est condamnée, il doit faire la prison ou payer une amende. Mais, le sursis est une disposition de suspension de la peine. Il permet de procéder à la réduction d’une peine en partie ou totalement. Il existe plusieurs types de sursis. Le tout premier est le sursis simple. En effet, le sursis simple va suspendre une condamnation. C’est-à-dire la personne n’est plus obligée d’exécuter la condamnation. Ce type de sursis peut être partiel ou total. Par exemple, une personne qui est condamnée à un an de prison avec sursis n’exécutera pas la peine. Puisque toute la peine est suspendue. Mais, si la condamnation est de 1 an avec 8 mois de sursis, la personne doit exécuter une partie de la condamnation qui est dans ce cas de quatre mois. Il faut dire que le sursis simple peut être annulé lorsque la personne commet une infraction dans une durée de cinq ans.
C’est quoi le sursis avec mis à l’épreuve ?
Une autre forme de sursis est le sursis avec mis à l’épreuve. Les règles ici sont différentes. En réalité, ce sursis suspend aussi la condamnation. Mais, la suspension n’est pas facile. Car, la personne condamnée doit se conformer à certaines obligations. Le sursis avec mis à l’épreuve n’est pas accordé à tout le monde. Une personne qui est condamnée à cinq ans de prison peut bénéficier de ce sursis. Mais, une personne qui a déjà bénéficié de ce sursis ne peut plus en profiter. Ainsi, il doit respecter la durée de l’épreuve. Cette dernière peut se dérouler entre 1 et 3 ans. Il est contrôlé par le juge de l’application des peines. Il est possible que la durée de la mise à l’épreuve soit prolongée. Pour éviter cela, il doit respecter les exigences et les interdictions. Par ailleurs, le Jap peut se faire remplacer par le service pénitentiaire d’insertion et de probation dans le cadre du contrôle.
Le sursis avec travaux d’intérêt général
L’autre type de sursis est celui avec l’obligation de faire des travaux d’intérêt général. C’est une forme qui s’apparente au précédent. Mais, la particularité ici est que le sursis doit couvrir toute la durée de la peine. De plus, le condamné doit travailler dans une entreprise du droit public ou du droit privée. Il peut aussi travailler dans les associations. Il doit faire du bénévolat pendant la durée de sa peine. Son application concerne les personnes ayant déjà été condamnées par sursis avec mise à l’épreuve deux fois, les personnes qui bénéficient des suivis socio-judiciaires, ou des contraintes pénales. La durée de ce sursis varie entre 20 heures et 400 heures.
Par ailleurs, le sursis avec mis à l’épreuve et le sursis avec l’obligation de travaux d’intérêt général sont remplacés par le sursis probatoire.
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