Quelles sont les sanctions en cas d’infraction routière?

Afin de réduire au maximum les risques d’accident sur les voies, chaque usager se doit de respecter le Code de la route. Celui qui ne le fait pas commet une infraction routière. Non seulement il risque d’être à l’origine ou d’être impliqué dans un accident, mais en plus, il est sanctionné par les forces de sécurité routière s’il se fait interpeller. Les sanctions reçues en cas d’infractions routières dépendent de plusieurs facteurs : la gravité de l’infraction, le lieu où il a été commis, la période à laquelle elle est commise, etc. Dans cet article, vous découvrirez les différentes catégories d’infraction routière et les sanctions respectives qui sont appliquées dans chacun de ces cas.

Les contraventions et leurs sanctions

Les infractions routières les moins graves sont appelées des contraventions. Pour ces cas d’infraction, la sanction est une amende financière. En fonction de la gravité de votre contravention, le montant de votre amende peut-être soit minime, soit très élevé. Les contraventions sont classées en 5 différentes classes, de la classe 1 à la classe 5. Celles de la classe 1 sont les moins graves et celles de la classe 5 les plus graves. Ainsi, vous êtes en infraction de contravention de classe 1 si vous vous stationnez dans un lieu interdit de stationnement ou que vous ne respectez pas les feux tricolores. Les infractions de classe 2 consistent à soit être au téléphone tout en conduisant, soit tourner dans un virage sans allumer ses clignotants, soit ne pas payer à un pont-péage. Celles de classe 3 consistent à rouler avec un excès de vitesse de moins de 50 km/h ou à rouler sans avoir son système de freinage à jour. Les infractions de l’avant-dernière classe, la classe 4, sont par exemple l’oublie du port de la ceinture de sécurité, la circulation en sens interdit ou un véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation. Enfin, celui de la 5ᵉ classe consiste à rouler avec un excès de vitesse supérieure à 50 km/h.

Les délits routiers et leurs sanctions

Le délit routier est la deuxième catégorie d’infraction routière après la contravention. Comme sanction, non seulement le fautif devra payer une amende comme dans le cas d’une contravention, mais il sera condamné aussi à une peine de prison et se verra retirer des points dans son permis de conduire. Est fautif d’un délit routier, toute personne à l’origine d’un accident ayant conduit à des blessures graves sur d’autres individus ou même à la mort d’une ou plusieurs personnes. Aussi, conduire en étant ivre ou après avoir pris de la drogue et refuser d’obtempérer lors d’une interpellation routière sont aussi des délits routiers.

Les crimes et leurs sanctions

La dernière catégorie d’infraction est le crime routier. C’est l’infraction la plus grave et la plus sévèrement punie. Celui qui se rend coupable d’un crime routier risque une lourde peine d’emprisonnement. La différence entre le crime et le délit routier se trouve au niveau de la gravité : alors que le délit routier est souvent un accident involontaire, le crime routier est prémédité par le coupable. C’est donc un accident routier qui n’est pas involontaire, mais prémédité, et qui a entrainé la mort d’une ou plusieurs personnes.

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