L’essentiel à savoir sur le contrat de travail

La protection et la sécurité des relations de travail entre employeur- employé fait appel à la notion de contrat. Propre du droit civil, le contrat est défini par le Code civil en son article 1101 comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

Clarification du contrat de travail

Le contrat de travail est, à priori, un accord de volonté ; un accord de volonté par lequel une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée moyennant rémunération. Pour qu’il soit valide, sa conclusion doit obéir à certaines conditions quant à son fond qu’à sa forme. C’est ce qui ressort de l’art.1102 du Code civil qui stipule « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer ‘’le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi’’. La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l’ordre public ».

Les conditions de fond

Au fond, la validité du contrat de travail suppose la présence d’un objet et d’une cause. L’objet du contrat de travail pour le travailleur consiste en l’exercice de son activité professionnelle alors que pour l’employeur, l’objet est le payement d’une rémunération. On ne peut, d’exemple, pas conclure un contrat de travail dont l’objet pour le travailleur est de se reposer ou d’exercer des tâches n’entrant pas dans le cadre de ses compétences. De façon plus détaillée, on ne peut conclure un contrat de travail dont l’objet pour le travailleur est d’exécuter des tâches d’agent administratif alors qu’il est chauffeur ou maçon de formation. S’agissant de l’employeur, il est tenu de payer le salaire en monnaie ayant cours légal nonobstant toute stipulation contraire. Aucun employeur ne peut restreindre la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré. La cause est la raison qui amène les parties à conclure un contrat. Elle doit être licite et conforme aux bonnes mœurs. La cause du contrat de travail est l’activité professionnelle du travailleur, qui doit être légale et morale. On ne peut valablement conclure un contrat de travail dont la cause est une activité de prostitution (proxénétisme) ou de mendicité par exemple.

Les conditions de forme

En ce qui concerne la forme, la capacité de contracter et le consentement des parties suffisent pour rendre valide le contrat de travail. La capacité est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droit et à l’exercer. Le Code civil reconnait à toute personne la capacité de contracter exception faite des incapables que sont : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés. En vertu du principe de consensualisme, le seul accord de volonté peut donner naissance au contrat sans qu’il ne soit nécessaire l’établissement d’un acte écrit. Cependant, le consentement doit être exempt de vices tels que la lésion, l’erreur, la violence et le dol. Le consentement doit être libre et éclairé.