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La transmission de biens aux membres de sa famille ou à des tiers est un acte courant et utile. Dans cet article, nous vous expliquons comment réaliser une donation chez le notaire et quels sont […]
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Avec l’essor du commerce électronique, les achats en ligne sont devenus monnaie courante pour de nombreux consommateurs. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits en tant qu’acheteur afin de vous protéger contre les pratiques […]
Le décès d’un proche est une épreuve difficile à surmonter, et les questions financières qui en découlent peuvent ajouter un poids supplémentaire à cette période. Parmi ces questions, celle des droits de succession et de […]
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Le brevet est un élément clé pour la protection et la valorisation des inventions. Il permet aux inventeurs, entreprises et chercheurs de protéger leurs innovations et de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur une période donnée. […]
La succession est un processus qui peut s’avérer complexe, notamment lorsque l’un des héritiers bloque la procédure. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes situations pouvant mener à un blocage de succession, les […]
Les litiges avec un artisan peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des travaux mal réalisés, des retards dans la livraison ou encore des problèmes de facturation. Dans cet article, nous vous guidons pas à […]
Le droit moral est une notion essentielle à comprendre pour tous les auteurs, artistes et créateurs. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives accordées aux auteurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur, indépendamment de leurs droits […]
Être victime d’une infraction ou d’un préjudice est une situation difficile, d’autant plus lorsque l’on ne dispose pas de preuves tangibles pour étayer sa plainte. Cet article vise à fournir des informations claires et précises […]
La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont des sujets de préoccupation majeure pour chacun d’entre nous. Les règles d’hygiène alimentaire sont indispensables pour prévenir les risques sanitaires liés à la contamination […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et essentiel pour toute entreprise, artiste ou inventeur. Protéger ses idées, ses créations ou ses innovations est primordial pour garantir une exploitation exclusive et pérenne. Cet article vous […]
Les avancées technologiques et scientifiques ont considérablement transformé le monde de la justice, notamment en ce qui concerne les enquêtes judiciaires. Les investigations scientifiques sont aujourd’hui au cœur des procédures et permettent d’apporter des preuves […]
Le contrat est un instrument juridique incontournable dans la vie quotidienne et professionnelle. Il permet de créer des relations entre les parties, de sécuriser les échanges et d’organiser le fonctionnement de la société. Cependant, pour […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est une copie partielle ou intégrale de ce document, qui peut être demandée par diverses entités pour […]
Le divorce est une étape difficile et éprouvante dans la vie d’un couple. Il existe plusieurs manières de mettre fin à un mariage, notamment le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun de ces […]
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Vous avez été destinataire ou témoin d’une donation et vous pensez qu’elle est injuste ou ne respecte pas les règles légales ? Contester une donation peut s’avérer complexe et nécessite une bonne compréhension des enjeux […]
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