Année : 2023

La capacité d’emprunt est une notion clé pour les consommateurs souhaitant contracter un prêt. Cependant, il est essentiel de connaître les aspects juridiques qui entourent cette capacité et les mécanismes de protection mis en place […]

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a permis de redéfinir les droits des consommateurs et des entreprises dans le cadre des contrats de service à long terme. Cet article se propose d’analyser l’influence de cette […]

La responsabilité civile joue un rôle crucial dans les accidents de la route. L’utilisation de Kleaner, un dispositif permettant de détecter la présence d’alcool ou de drogues, peut contribuer à prévenir ces accidents et à […]

Changer de banque est une démarche qui peut s’avérer complexe, en particulier pour les non-résidents. Cet article vous présente les aspects légaux à prendre en compte lors d’un changement de banque pour les non-résidents. Les […]

Si vous êtes un adepte du vélo, il est essentiel de connaître les droits et devoirs qui régissent votre pratique en tant qu’utilisateur des voies publiques. En effet, les cyclistes sont soumis au Code de […]

La résolution amiable des différends est un enjeu majeur pour le système judiciaire français. En effet, la recherche d’une solution négociée permet de désengorger les tribunaux et de proposer aux parties une alternative souvent plus […]

Le phénomène de la mondialisation et l’essor des échanges internationaux ont conduit à une interconnexion croissante des économies nationales, provoquant ainsi la nécessité d’un cadre juridique adapté. La demande de naturalisation en droit du commerce […]

Le métier d’agent immobilier est un pilier du secteur immobilier, mais pour assurer la confiance des clients et garantir la qualité des transactions, il est crucial de respecter un certain nombre de règles déontologiques. Cet […]

La prise de conscience écologique et les régulations gouvernementales poussent les acteurs du secteur automobile à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. La location de voiture n’échappe pas à cette tendance et doit se […]

L’article 1452 du Code de procédure civile français est l’un des piliers de la réglementation en matière d’arbitrage. Il régit les conditions pour recourir à cette procédure alternative de résolution des litiges, ainsi que les […]

Les avancées technologiques ont permis de développer de nouvelles méthodes pour vérifier l’identité des personnes en ligne. Parmi celles-ci, les biotechnologies tiennent une place prépondérante. Mais comment s’assurer que leur utilisation est légale et respecte […]

Les achats en ligne sont devenus monnaie courante dans notre société moderne. Parmi ces achats, on retrouve les courses alimentaires. Un secteur en plein essor qui doit garantir la protection des données personnelles et bancaires […]

Les frais de notaire sont souvent considérés comme une dépense incontournable lors de l’achat d’un bien immobilier. Cependant, il est possible de les contester, notamment en cas d’erreurs ou de surfacturation. Dans cet article, nous […]

Obtenir un acte de naissance est une étape incontournable pour effectuer certaines démarches administratives. Heureusement, il est désormais possible de faire cette demande en ligne, facilitant grandement le processus. Dans cet article, nous vous expliquons […]

Face à l’essor des vélos électriques, le cadre juridique de leur assurance soulève de nombreux enjeux et perspectives. En effet, ces nouveaux modes de transport écologiques et pratiques nécessitent une adaptation des réglementations pour assurer […]

Les diagnostics immobiliers sont une étape cruciale dans la vente, la location ou la rénovation d’un bien immobilier. Pour les bâtiments publics, ces diagnostics revêtent une importance particulière en raison de leur utilisation par le […]

La responsabilité juridique en cas de fausse déclaration à l’assurance malus est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En effet, la loi prévoit des sanctions pour les assurés ayant fourni des informations erronées […]

La création d’une entreprise peut prendre différentes formes juridiques. Parmi elles, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent monter leur affaire en solo. Quelles sont les […]

La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une démarche complexe et susciter de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les délais de remboursement. Dans cet article, nous vous apportons des éclairages sur ces délais, […]

La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers. Son impact sur les litiges immobiliers est souvent sous-estimé. Découvrez comment la taxe foncière peut être source de contentieux et comment l’anticiper. Comprendre la […]

Le monde du droit n’échappe pas à la révolution numérique. La digitalisation s’installe progressivement dans les tribunaux, les cabinets d’avocats et les services juridiques des entreprises. Face à ce bouleversement, l’expertise judiciaire doit s’adapter et […]

Le cannabidiol (CBD) est un composé non psychoactif présent dans le cannabis, qui est de plus en plus utilisé pour ses bienfaits potentiels sur la santé. Les gélules de CBD sont un moyen pratique de […]

Alors que les casinos en ligne connaissent un essor important ces dernières années, certains pays ont décidé d’interdire les machines à sous en ligne. Quelles sont les raisons de cette interdiction et quels en sont […]

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil destiné à protéger les consommateurs et les organismes de crédit en recensant les incidents de paiement liés aux crédits. Cependant, son […]

Le panneau de chantier est un élément incontournable lors de la réalisation d’un projet de construction. Il doit être installé dès le début des travaux et contenir certaines informations obligatoires. Cet article propose une analyse […]

Les sextoys sont de plus en plus présents dans notre société, mais leur non-conformité peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour les fabricants et les distributeurs. Cet article fait le point sur ces risques et […]

La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les marques de luxe, et Michael Kors ne fait pas exception. Afin de protéger son image et sa réputation, la marque américaine a adopté une […]

Les marques sont essentielles pour identifier les produits et services proposés par les entreprises et les distinguer de ceux de leurs concurrents. La raison sociale, quant à elle, est la dénomination sous laquelle une entreprise […]

La convention IRSA, également appelée Inter-Companies Agreement on the Settlement of Losses (IRSA), est un mécanisme qui régit les indemnisations entre assureurs en cas de sinistres impliquant plusieurs véhicules. Elle a pour objectif de simplifier […]

Le phénomène de la corruption est un fléau qui gangrène les sociétés et les institutions à travers le monde. En France, la lutte contre ce mal a connu une avancée majeure avec l’adoption de la […]

Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un certain nombre d’affichages pour informer leurs salariés sur leurs droits et les démarches à suivre en cas de problèmes. Parmi ces affichages, la lutte contre le […]

Le covoiturage est devenu un mode de transport très populaire ces dernières années, permettant à la fois de partager les frais de carburant et de contribuer à la protection de l’environnement. Cependant, cette pratique peut […]

Les accidents de travail sont malheureusement une réalité pour de nombreux salariés. Lorsqu’ils surviennent, ils engendrent des frais médicaux et des soins dont la prise en charge est essentielle pour le rétablissement de la victime. […]

Les accidents de travail sont malheureusement monnaie courante dans le monde professionnel. Lorsqu’ils surviennent, les victimes peuvent compter sur la prise en charge des frais médicaux et des soins par la sécurité sociale. Cet article […]

Les tampons en bois sont des outils indispensables pour les entreprises, les associations et les professions libérales. Ils permettent d’apposer rapidement et efficacement des informations légales et administratives sur divers documents. Cependant, il est essentiel […]

La conduite sous l’emprise de l’alcool est un fléau qui touche toutes les générations et qui peut entraîner des conséquences dramatiques. Quelles sont les répercussions juridiques en cas d’accident mortel ou de blessures causées involontairement […]

Les conflits familiaux sont malheureusement monnaie courante lors de successions. Pour éviter les disputes et protéger vos héritiers, il est essentiel de rédiger un testament clair et précis. Dans cet article, nous vous présentons les […]

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire et la prise en charge des élèves en situation de handicap. Pour assurer la qualité de leur travail, il […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif en plein essor qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Toutefois, certaines situations peuvent amener les propriétaires à vouloir mettre un terme […]