Juridique

La légalité de l’utilisation des biotechnologies dans la vérification d’identité en ligne

Les avancées technologiques ont permis de développer de nouvelles méthodes pour vérifier l’identité des personnes en ligne. Parmi celles-ci, les biotechnologies tiennent une place prépondérante. Mais comment s’assurer que leur utilisation est légale et respecte […]

Juridique

L’interdiction des machines à sous en ligne dans certains pays : un frein pour l’industrie du jeu

Alors que les casinos en ligne connaissent un essor important ces dernières années, certains pays ont décidé d’interdire les machines à sous en ligne. Quelles sont les raisons de cette interdiction et quels en sont […]

Juridique

Les sanctions juridiques en cas de non-respect des règles du FICP par les organismes financiers

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil destiné à protéger les consommateurs et les organismes de crédit en recensant les incidents de paiement liés aux crédits. Cependant, son […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de lutte contre le harcèlement

Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un certain nombre d’affichages pour informer leurs salariés sur leurs droits et les démarches à suivre en cas de problèmes. Parmi ces affichages, la lutte contre le […]

Juridique

Accident de travail : la prise en charge des frais médicaux et des soins par la sécurité sociale

Les accidents de travail sont malheureusement une réalité pour de nombreux salariés. Lorsqu’ils surviennent, ils engendrent des frais médicaux et des soins dont la prise en charge est essentielle pour le rétablissement de la victime. […]

Juridique

Accident de travail : la prise en charge des frais médicaux et des soins par la sécurité sociale

Les accidents de travail sont malheureusement monnaie courante dans le monde professionnel. Lorsqu’ils surviennent, les victimes peuvent compter sur la prise en charge des frais médicaux et des soins par la sécurité sociale. Cet article […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le droit pénal en cas d’homicide ou de blessures involontaires

La conduite sous l’emprise de l’alcool est un fléau qui touche toutes les générations et qui peut entraîner des conséquences dramatiques. Quelles sont les répercussions juridiques en cas d’accident mortel ou de blessures causées involontairement […]