La cession d’un véhicule est une opération courante et réglementée en France. Pour être en conformité avec la loi, il est indispensable d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Dans cet article, vous découvrirez les étapes à suivre pour obtenir ce document, ainsi que les conseils pratiques pour mener à bien cette démarche.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document délivré par l’administration française après la déclaration de cession d’un véhicule. Ce document atteste que le vendeur a bel et bien informé l’administration du changement de propriétaire du véhicule. L’accusé d’enregistrement permet également au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom dans les délais légaux.
Pourquoi obtenir un accusé d’enregistrement ?
Il est important pour le vendeur comme pour l’acheteur d’obtenir un accusé d’enregistrement lors de la cession d’un véhicule. En effet, ce document prouve que le vendeur a effectué les démarches nécessaires auprès de l’administration et se décharge ainsi de toute responsabilité en cas d’infraction commise avec le véhicule après la vente. De plus, l’accusé d’enregistrement est indispensable pour l’acheteur afin de pouvoir immatriculer le véhicule à son nom et ainsi circuler en toute légalité.
Comment procéder à la déclaration de cession ?
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, il est nécessaire de procéder à la déclaration de cession. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), accessible via France Connect ou avec vos identifiants ANTS. Voici les étapes à suivre :
- Accédez au site ANTS et connectez-vous à votre espace personnel.
- Sélectionnez l’option « Déclarer la cession d’un véhicule ».
- Renseignez les informations demandées concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, kilométrage, etc.).
- Vérifiez que les informations saisies sont correctes et validez la déclaration.
Une fois ces étapes réalisées, vous recevrez un code de cession, qui devra être communiqué à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom. L’accusé d’enregistrement vous sera ensuite transmis par voie électronique ou postale, selon votre choix.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour effectuer la déclaration de cession en ligne, il est nécessaire de fournir certains documents. Voici la liste des pièces à fournir :
- Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) barrée et portant la mention « Vendu le… » (ou « Cédé le… ») suivie de la date et de l’heure de la vente, ainsi que la signature du vendeur.
- Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins d’un mois.
- Le formulaire Cerfa n° 15776*01 (anciennement Cerfa 13754*02) dûment rempli et signé par les deux parties.
Notez que ces documents doivent être conservés par le vendeur pendant au moins cinq ans, afin de prouver qu’il a bien effectué les démarches nécessaires en cas de litige ou de contrôle.
Que faire en cas de difficulté ?
Si vous rencontrez des difficultés lors de votre déclaration en ligne ou si vous ne recevez pas votre accusé d’enregistrement dans les délais prévus, il est conseillé de contacter l’ANTS via leur formulaire de contact ou par téléphone au 34 00. En cas de problème persistant, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider dans vos démarches et garantir la validité juridique de la cession du véhicule.
Soyez vigilant lors des transactions entre particuliers
Enfin, il est important de rappeler que les transactions entre particuliers peuvent parfois être source d’escroqueries ou de fraudes. Il est donc essentiel de vérifier l’identité de l’acheteur et du vendeur, ainsi que la cohérence des documents fournis (carte grise, certificat de non-gage, etc.). De plus, il est recommandé d’établir un contrat de vente écrit en deux exemplaires, signés par les deux parties, détaillant les conditions de la transaction (prix, date et lieu de la vente, description du véhicule, etc.). Cela permettra de sécuriser davantage la transaction et d’éviter d’éventuels litiges ultérieurs.
L’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape clé lors de la vente d’un véhicule entre particuliers. Respecter les démarches administratives et être vigilant lors des transactions permettra à chacun – vendeur comme acheteur – d’être protégé juridiquement et de circuler en toute sérénité avec le véhicule cédé.