Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur et contribuer à son développement même après votre décès ? Le legs aux associations est une option à considérer. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les modalités de ce type de donation, les avantages pour l’association bénéficiaire et les précautions à prendre pour garantir la validité du legs.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs associations après son décès. Il s’agit d’un acte juridique unilatéral, gratuit et révocable qui prend effet au moment du décès du testateur.
Les conditions de validité d’un legs
Pour être valable, un legs doit respecter certaines conditions légales, tant sur la forme que sur le fond :
- La capacité du testateur : celui-ci doit être majeur (ou mineur émancipé) et jouir de toutes ses facultés mentales au moment de la rédaction du testament. Un testament peut être annulé si l’on prouve que le testateur était sous l’influence d’une maladie altérant ses facultés mentales lorsqu’il l’a rédigé.
- La forme du testament : un legs peut être inséré dans un testament olographe (écrit en entier, daté et signé de la main du testateur), un testament authentique (reçu par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire) ou un testament mystique (remis sous enveloppe cachetée au notaire en présence de deux témoins).
- Les bénéficiaires : l’association doit être légalement constituée, reconnue d’utilité publique ou autorisée à recevoir des legs. Elle doit également avoir un objet social compatible avec le legs : par exemple, une association sportive ne pourra pas recevoir un legs destiné à la recherche médicale.
- L’objet du legs : les biens légués doivent être licites et déterminables, c’est-à-dire identifiables avec précision. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des meubles, des valeurs mobilières, des droits d’auteur ou encore des sommes d’argent.
Les avantages du legs aux associations
Faire un legs aux associations présente plusieurs avantages :
- Soutenir une cause : le legs permet de contribuer au financement et au développement d’une association qui œuvre dans un domaine qui vous tient à cœur (lutte contre la pauvreté, protection de l’environnement, recherche médicale, éducation…).
- Transmettre ses valeurs : léguer tout ou partie de ses biens à une association est une manière de perpétuer ses convictions et ses engagements après sa mort.
- Bénéficier d’une fiscalité avantageuse : les associations reconnues d’utilité publique ou autorisées à recevoir des legs sont exonérées de droits de mutation sur les biens légués. Cela signifie que la totalité de la valeur du legs est transmise à l’association, sans aucune déduction fiscale.
- Préserver ses héritiers réservataires : si vous avez des héritiers réservataires (descendants, conjoint survivant), vous pouvez tout de même faire un legs aux associations, à condition de respecter leur réserve héréditaire, c’est-à-dire la part minimale d’héritage qui leur revient légalement.
Les précautions à prendre
Afin de garantir la validité et l’efficacité de votre legs aux associations, il est important de suivre certaines recommandations :
- Rédigez un testament clair et précis : pour éviter tout litige ou contestation, il est essentiel d’exprimer clairement vos volontés dans le testament. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat pour vous aider dans cette démarche.
- Mettez à jour régulièrement votre testament : il est conseillé de relire son testament tous les 3 à 5 ans et de le modifier en cas de changement dans sa situation personnelle (mariage, divorce, naissance…), patrimoniale (acquisition ou vente d’un bien immobilier…) ou fiscale (modification des lois…).
- Informer l’association : il peut être utile d’informer l’association de votre intention de lui léguer des biens, afin qu’elle puisse anticiper et organiser sa gestion patrimoniale. Toutefois, cette démarche n’est pas obligatoire et vous pouvez choisir de garder le secret jusqu’à votre décès.
- Vérifiez régulièrement la situation de l’association : pour vous assurer que l’association bénéficiaire est toujours en mesure de recevoir des legs, renseignez-vous régulièrement sur son statut juridique et sa reconnaissance d’utilité publique.
Le legs aux associations est un acte généreux et solidaire qui permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Pour garantir la validité de cette donation testamentaire, il est important de respecter les conditions légales et de prendre certaines précautions, notamment en matière de rédaction et de mise à jour du testament. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche.