Vous souhaitez créer une association pour promouvoir une cause qui vous tient à cœur, partager vos passions ou encore mettre en place des actions bénévoles ? Le processus de création d’une association peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes clés, vous serez en mesure de mener à bien votre projet. En tant qu’avocat, je vous présente ici un guide détaillé pour vous accompagner dans la création de votre association.
1. Définir les objectifs et les statuts de l’association
Tout d’abord, il est essentiel de définir précisément les objectifs de votre association. Quelle est sa raison d’être ? Quelles sont ses missions et ses valeurs ? Réfléchissez également aux moyens que vous souhaitez mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Une fois vos objectifs déterminés, il vous faudra rédiger des statuts pour encadrer le fonctionnement de votre association. Ce document juridique précise notamment l’objet de l’association, son siège social, les modalités d’adhésion et de cotisation, ainsi que les règles de gouvernance (composition du bureau, rôle des membres, etc.). Les statuts doivent être rédigés avec soin et en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
2. Constituer un bureau
Pour créer une association, il est nécessaire de constituer un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces membres du bureau seront chargés de la gestion et de l’administration de l’association. Il est important de choisir des personnes compétentes et motivées, qui partagent vos objectifs et vos valeurs.
3. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est une étape cruciale dans la création d’une association. Elle réunit les membres fondateurs et permet de valider les statuts, d’élire les membres du bureau et de définir les grandes orientations de l’association. Il est conseillé de préparer soigneusement cette réunion en établissant un ordre du jour, en invitant les participants par écrit (lettres ou courriels) et en prévoyant un procès-verbal pour consigner les décisions prises.
4. Déclarer l’association en préfecture
Une fois l’assemblée générale constitutive tenue, il convient de déclarer votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée générale constitutive.
Pour procéder à cette déclaration, il vous faudra fournir plusieurs documents : le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété, une copie des statuts, un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, ainsi que la liste des membres du bureau avec leurs coordonnées. La déclaration peut être effectuée en ligne, par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement sur place.
5. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
La publication d’un avis de création de votre association dans un journal d’annonces légales est obligatoire pour officialiser son existence. Cet avis doit mentionner le nom de l’association, son objet, son siège social, ainsi que la date de l’assemblée générale constitutive. Vous pouvez sélectionner un journal habilité à publier des annonces légales dans le département où se trouve le siège social de l’association.
6. Obtenir un numéro SIRET et procéder aux formalités fiscales
Une association doit également être identifiée auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en obtenant un numéro SIRET. Cette démarche est gratuite et permet notamment à l’association de conclure des contrats, d’embaucher des salariés et de demander des subventions.
En fonction des activités exercées par l’association et de ses ressources financières, il peut être nécessaire de procéder à certaines formalités fiscales : déclaration auprès des services fiscaux, demande d’exonération de la taxe sur les salaires, etc. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous assurer du respect des obligations fiscales applicables à votre association.
7. Mettre en place une comptabilité adaptée
Toute association a l’obligation de tenir une comptabilité, même si elle est simplifiée. Le trésorier de l’association doit veiller à la bonne gestion des comptes et à la transparence financière de l’association. Il est important de mettre en place des outils de suivi et de contrôle adaptés (registre des recettes et des dépenses, budget prévisionnel, etc.) pour garantir la pérennité de votre association et la confiance de vos membres et partenaires.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne, capable de porter vos valeurs et d’agir efficacement pour atteindre ses objectifs. N’oubliez pas qu’un accompagnement juridique peut être précieux pour vous assurer du respect des règles en vigueur et prévenir les éventuelles difficultés que pourrait rencontrer votre association.