Le règlement d’une succession peut s’avérer complexe lorsque celle-ci est bloquée pour diverses raisons. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les étapes clés pour débloquer une succession et les conseils d’un avocat pour résoudre ce type de situation litigieuse.
Identifier la cause du blocage
Dans un premier temps, il est essentiel d’identifier la cause du blocage. Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi une succession est bloquée. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Un désaccord entre les héritiers sur le partage des biens
- L’absence de liquidités pour régler les droits de succession
- La présence de dettes importantes dans la succession
- Des difficultés à localiser certains biens ou héritiers
Une fois la cause du blocage identifiée, il sera plus facile d’adopter la stratégie adéquate pour résoudre le problème et débloquer la situation.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions
Pour débloquer une succession complexe, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel possède l’expertise nécessaire pour vous accompagner tout au long du processus et vous conseiller sur les démarches à entreprendre. De plus, son intervention peut permettre de désamorcer les conflits entre héritiers et faciliter la recherche d’un accord.
Recourir à une médiation ou à un partage judiciaire
Si le blocage est dû à un désaccord entre les héritiers, il peut être utile de recourir à une médiation pour tenter de trouver une solution amiable. Cette méthode permet aux parties de dialoguer et de négocier sous l’égide d’un médiateur neutre et impartial. Si la médiation ne parvient pas à résoudre le litige, il est alors possible d’envisager un partage judiciaire. Dans ce cas, l’affaire sera portée devant le tribunal de grande instance, qui décidera du partage des biens en tenant compte des revendications de chacun.
S’adresser au notaire pour débloquer les liquidités
Lorsque le blocage est lié à l’absence de liquidités pour régler les droits de succession, il convient de s’adresser au notaire en charge de la succession. Celui-ci pourra vous informer sur les différentes solutions possibles pour débloquer les liquidités nécessaires, telles que :
- La vente d’un bien immobilier ou mobilier appartenant à la succession
- La demande d’un prêt bancaire garanti par un bien immobilier ou mobilier
- L’autorisation du paiement des droits de succession en plusieurs échéances (étalement sur une période maximale de 5 ans)
Le notaire pourra également vous conseiller sur les démarches à effectuer pour demander un dégrèvement ou une remise des droits de succession, en cas de difficultés financières avérées.
Trouver un accord avec les créanciers
Si la succession est grevée de dettes importantes, il peut être nécessaire de trouver un accord avec les créanciers. Dans ce contexte, l’avocat en droit des successions pourra vous aider à négocier avec eux afin d’obtenir des délais de paiement ou une réduction du montant des dettes. Il pourra également vous orienter vers un professionnel du règlement des dettes, tel qu’un mandataire judiciaire ou un administrateur judiciaire, si la situation le justifie.
Faire appel à un généalogiste
Enfin, lorsque le blocage est dû à des difficultés pour localiser certains biens ou héritiers, il peut être utile de faire appel à un généalogiste. Ce professionnel pourra effectuer des recherches approfondies pour retrouver les héritiers manquants et ainsi permettre le règlement de la succession. Le recours au généalogiste peut également être nécessaire dans le cadre d’une succession vacante (sans héritier connu) ou en déshérence (sans héritier se présentant).
Ainsi, débloquer une succession complexe nécessite souvent l’intervention de différents professionnels et la mise en œuvre de solutions adaptées à chaque situation. En suivant les étapes clés présentées dans cet article et en faisant appel aux conseils d’un avocat spécialisé en droit des successions, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour parvenir à un règlement rapide et équitable de la succession.