La cession d’un véhicule est une procédure administrative importante lors de la vente ou du don d’une voiture. Pour assurer la réussite de cette démarche, l’obtention d’un code de cession est nécessaire. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est le code de cession, comment l’obtenir et les étapes à suivre pour finaliser votre transaction.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code confidentiel à six chiffres qui permet d’effectuer les démarches administratives liées à la vente ou au don d’un véhicule. Il est attribué par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et doit être communiqué à l’acheteur ou au bénéficiaire du don pour lui permettre d’immatriculer le véhicule à son nom. Ce code garantit également la validité du certificat de cession et assure ainsi la sécurité juridique des parties prenantes.
Les étapes pour obtenir le code de cession
Pour obtenir ce fameux code, plusieurs étapes sont à suivre :
- Rédiger un certificat de cession, aussi appelé déclaration de cession, en deux exemplaires (un pour vous-même et un autre pour l’acheteur/bénéficiaire). Ce document doit mentionner les informations concernant le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.), les coordonnées des parties et la date de la transaction. Il doit être signé par les deux parties.
- Se rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte si vous n’en possédez pas déjà un.
- Une fois connecté, cliquez sur « Mes démarches » puis sélectionnez « Céder ou mettre hors d’usage mon véhicule ».
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées, notamment celles figurant sur le certificat de cession préalablement rédigé.
- À la fin du processus, vous recevrez un code de cession à six chiffres, que vous devrez communiquer à l’acheteur/bénéficiaire du véhicule.
L’utilisation du code de cession par l’acheteur/bénéficiaire
Le code de cession est essentiel pour l’acheteur ou le bénéficiaire du don, car il lui permettra d’immatriculer le véhicule à son nom. Voici les étapes que cette personne doit suivre :
- Se rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte si nécessaire.
- Cliquer sur « Mes démarches », puis choisir l’option correspondant à son cas (achat d’un véhicule d’occasion, acquisition d’un véhicule neuf, etc.).
- Renseigner les informations demandées dans le formulaire en ligne, y compris le code de cession fourni par le vendeur ou le donateur.
- Payer les taxes d’immatriculation et les frais de dossier en ligne, si nécessaire.
- Une fois la démarche validée par l’ANTS, un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sera envoyé par courrier à l’acheteur/bénéficiaire.
Les erreurs à éviter lors de la cession d’un véhicule
Pour que votre transaction se déroule sans encombre, il est important de veiller à ne pas commettre certaines erreurs fréquentes :
- Oublier de rédiger le certificat de cession en deux exemplaires.
- Ne pas vérifier attentivement les informations figurant sur le certificat de cession avant de le signer.
- Omettre de fournir tous les documents nécessaires à l’acheteur/bénéficiaire (contrôle technique, certificat de non-gage, etc.).
- Tarder à réaliser les démarches administratives auprès de l’ANTS, car cela pourrait retarder l’immatriculation du véhicule et entraîner des pénalités pour l’acheteur/bénéficiaire.
Il est donc essentiel d’être rigoureux dans la préparation des documents et dans le suivi des étapes décrites ci-dessus pour assurer une cession réussie et sécurisée.
Dans cet article, nous avons vu ce qu’est le code de cession de véhicule, comment l’obtenir et comment l’utiliser. Il est très important de respecter ces étapes pour garantir la sécurité juridique de la transaction et éviter tout problème ultérieur. N’hésitez pas à vous référer à ce guide lors de votre prochaine cession de véhicule et bonnes démarches !