Vous avez vendu votre voiture et vous vous demandez comment résilier votre assurance auto ? Ne cherchez plus, nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les conditions de résiliation de votre contrat d’assurance automobile en cas de vente de votre véhicule.
Pourquoi résilier son assurance auto après la vente du véhicule ?
Il est important de procéder à la résiliation de votre assurance auto une fois que vous avez vendu votre voiture. En effet, le contrat d’assurance automobile est souscrit pour un véhicule précis et non pour un conducteur. Ainsi, lorsque vous vendez votre voiture, l’assurance ne vous couvre plus pour ce véhicule. De plus, cela vous évitera de continuer à payer des cotisations pour un bien que vous ne possédez plus.
Les démarches à effectuer pour résilier son assurance auto en cas de vente
La première étape pour résilier votre assurance auto en cas de vente est d’informer votre assureur. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Dans cette lettre, il convient de mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), le numéro du contrat d’assurance concerné ainsi que la date et l’heure exactes de la vente du véhicule. N’oubliez pas également d’y joindre une copie du certificat de cession du véhicule.
La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre courrier par l’assureur. Durant cette période, vous devez continuer à payer vos cotisations d’assurance. Toutefois, si vous avez déjà souscrit une nouvelle assurance pour un autre véhicule, vous pouvez demander à votre assureur de transférer les garanties et les avantages de votre ancienne assurance sur la nouvelle. Ainsi, vous ne serez pas pénalisé en cas de sinistre et vous pourrez bénéficier des mêmes conditions que celles prévues dans votre contrat initial.
Les exceptions à la résiliation automatique en cas de vente
Il existe quelques exceptions à la résiliation automatique de l’assurance auto en cas de vente. En effet, selon l’article L121-11 du Code des assurances, si le véhicule est vendu à un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire…), le contrat d’assurance auto peut être suspendu pendant 6 mois. Durant cette période, l’assureur ne peut pas résilier le contrat et vous n’avez pas à payer de cotisations. Passé ce délai, si vous n’avez pas acheté un nouveau véhicule ou si vous n’avez pas informé votre assureur de la reprise du contrat pour un autre véhicule, le contrat sera automatiquement résilié.
Par ailleurs, en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance auto, les héritiers ont la possibilité de poursuivre le contrat ou de le résilier. Pour cela, ils doivent informer l’assureur de leur choix dans les 3 mois suivant le décès, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les conséquences de la résiliation pour vente sur votre bonus-malus
La résiliation de votre assurance auto en cas de vente n’a pas d’impact sur votre bonus-malus. En effet, ce système est lié au conducteur et non au véhicule. Votre coefficient de bonus-malus sera donc conservé pendant une durée de 3 ans à compter du dernier jour d’assurance. Si vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto dans ce délai, vous bénéficierez du même bonus-malus que celui appliqué sur votre ancien contrat.
Néanmoins, il est important de noter que si vous ne souscrivez pas immédiatement un nouveau contrat d’assurance automobile après la résiliation pour vente de votre précédent contrat, vous pouvez perdre le bénéfice des années sans sinistre. Cela peut entraîner une augmentation de votre prime d’assurance lors de la souscription d’un nouveau contrat.
En résumé, il est essentiel de bien connaître les conditions et les démarches à effectuer pour résilier son assurance auto en cas de vente de son véhicule. N’hésitez pas à consulter votre assureur pour obtenir des conseils personnalisés et éviter ainsi toute mauvaise surprise lors de la résiliation ou de la souscription d’une nouvelle assurance automobile.