La digitalisation des démarches administratives permet désormais de simplifier et d’accélérer les procédures liées à l’immatriculation des véhicules. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule de société, cet article vous guide à travers les différentes étapes et vous présente les documents nécessaires à fournir.
Introduction aux démarches en ligne
Depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) mise en place en novembre 2017, les guichets dédiés aux cartes grises dans les préfectures ont été supprimés. Désormais, toutes les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule doivent être effectuées en ligne. Cela concerne également l’obtention d’une carte grise pour un véhicule de société.
Pour ce faire, il existe plusieurs plateformes agréées par l’État, dont le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez également passer par des professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’intérieur, tels que des concessionnaires automobiles ou des garages spécialisés. Ces derniers proposent souvent un accompagnement personnalisé dans vos démarches.
Les documents nécessaires pour la demande de carte grise
Afin de constituer votre dossier, plusieurs documents sont nécessaires pour effectuer la demande de carte grise en ligne pour un véhicule de société. Voici la liste des pièces à fournir :
- Cerfa n°13750*05 : le formulaire de demande d’immatriculation dûment complété et signé par le représentant légal de l’entreprise.
- Cerfa n°13971*01 : le mandat d’immatriculation, qui permet à un tiers d’effectuer les démarches en votre nom.
- Justificatif d’identité du représentant légal de l’entreprise (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture électricité, téléphone, eau, etc.).
- Copie du certificat d’immatriculation provisoire ou définitif du véhicule concerné.
- Copie du certificat de cession ou de la facture d’achat du véhicule.
- Copie du procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il est soumis à cette obligation.
Les étapes pour obtenir la carte grise en ligne
Pour effectuer votre demande de carte grise en ligne pour un véhicule de société, suivez les étapes suivantes :
- Rendez-vous sur une plateforme agréée par l’État ou chez un professionnel habilité.
- Créez un compte utilisateur avec les informations de votre entreprise et vos coordonnées.
- Sélectionnez l’option « Immatriculation d’un véhicule de société ».
- Complétez les informations demandées et téléchargez les documents numérisés.
- Validez votre demande et procédez au paiement des frais d’immatriculation, qui varient en fonction du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la région dans laquelle se trouve le siège social de l’entreprise.
- Une fois que votre dossier est validé par l’ANTS, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par mail. Ce document vous permettra de circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive.
- La carte grise définitive vous sera ensuite envoyée par courrier recommandé à l’adresse indiquée lors de la demande.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel habilité pour vous accompagner dans ces démarches si vous rencontrez des difficultés ou si vous souhaitez gagner du temps.
Pour résumer, obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule de société est aujourd’hui facilité grâce aux plateformes agréées par l’État. Il suffit de fournir les documents nécessaires et suivre les étapes décrites ci-dessus pour recevoir rapidement votre certificat d’immatriculation. Cette digitalisation des démarches administratives permet de simplifier et d’accélérer le processus tout en réduisant les erreurs et les délais de traitement.