La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les professionnels du transport ?

La mise en fourrière de véhicules constitue une problématique récurrente pour les professionnels du transport. Qu’il s’agisse d’une erreur, d’un stationnement gênant ou d’une infraction au code de la route, les entreprises doivent connaître leurs droits et les démarches à effectuer pour récupérer leurs véhicules le plus rapidement possible. Cet article fait le point sur les recours possibles et les bonnes pratiques à adopter.

Pourquoi un véhicule professionnel peut-il être mis en fourrière ?

Plusieurs raisons peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule professionnel. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • Le stationnement : un véhicule mal garé, gênant la circulation ou occupant une place réservée peut être mis en fourrière.
  • L’infraction au code de la route : excès de vitesse, non-respect des feux tricolores ou des panneaux de signalisation, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants… Autant de comportements dangereux qui peuvent mener à la mise en fourrière du véhicule.
  • L’absence d’assurance : un véhicule non assuré est passible de saisie et de mise en fourrière.

Comment récupérer un véhicule professionnel mis en fourrière ?

Une fois informée de la mise en fourrière de l’un de ses véhicules, l’entreprise doit suivre plusieurs étapes pour le récupérer :

  1. Obtenir l’autorisation de sortie de fourrière : cette autorisation est délivrée par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ayant ordonné la mise en fourrière. Pour l’obtenir, il faut présenter les documents suivants : carte grise du véhicule, assurance à jour, permis de conduire et pièce d’identité du conducteur. Dans certains cas, l’entreprise devra également régler une amende forfaitaire.
  2. Payer les frais de fourrière : ces frais comprennent généralement l’enlèvement du véhicule, sa garde journalière ainsi que les éventuelles opérations de dépannage et d’expertise. Ils sont à régler directement auprès de la fourrière.
  3. Récupérer le véhicule : une fois les démarches précédentes effectuées, l’entreprise peut se rendre à la fourrière pour récupérer son véhicule.

Quels recours possibles en cas de contestation ?

Si une entreprise estime que la mise en fourrière de son véhicule est injustifiée, elle dispose de plusieurs moyens pour contester cette décision :

  • Saisir le tribunal administratif : dans un premier temps, il convient d’introduire un recours administratif auprès du préfet ou du maire qui a ordonné la mise en fourrière. Si cette démarche reste infructueuse, l’entreprise peut saisir le tribunal administratif en formulant un recours pour excès de pouvoir.
  • Faire appel à un avocat : pour optimiser ses chances d’obtenir gain de cause, l’entreprise peut solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit du transport et du stationnement. Celui-ci pourra l’aider à monter un dossier solide et à défendre ses intérêts devant les différentes instances compétentes.

Bonnes pratiques pour éviter la mise en fourrière de véhicules professionnels

Pour prévenir la mise en fourrière de ses véhicules, une entreprise doit adopter certaines bonnes pratiques :

  • Respecter les règles de stationnement : veiller à ne pas stationner sur des emplacements réservés (places handicapées, livraisons, taxis…), ni à gêner la circulation ou l’accès aux propriétés privées.
  • Former les conducteurs : sensibiliser les salariés aux règles du code de la route et aux spécificités du stationnement professionnel.
  • Souscrire une assurance adaptée : vérifier que tous les véhicules de l’entreprise sont bien couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.

En conclusion, la mise en fourrière de véhicules professionnels est une problématique qui peut engendrer des coûts et des perturbations pour les entreprises. Il est donc essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour récupérer ses véhicules dans les meilleurs délais. En parallèle, l’adoption de bonnes pratiques en matière de stationnement et de formation des conducteurs permettra de limiter les risques de mise en fourrière.