7 - 2026 - Portail du Droit

Barème kilométrique 2023 impôt gouv : ce qu’il faut savoir

juillet 23, 2026 Sébastien Rochat Commentaires fermés

Chaque année, des millions de salariés et de travailleurs indépendants cherchent à déduire leurs frais de déplacement professionnel de leur déclaration de revenus. Le barème kilométrique 2023 impôt gouv est le référentiel officiel publié par […]

Comment rédiger une déclaration accident de travail employeur

juillet 19, 2026 Sébastien Rochat Commentaires fermés

Chaque année, près de 1,5 million d’accidents du travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre, une réalité concrète pour les employeurs : une obligation légale précise, des délais stricts et une procédure qui ne […]

Journée de solidarité stagiaire : un enjeu juridique majeur

juillet 15, 2026 Sébastien Rochat Commentaires fermés

La journée de solidarité stagiaire soulève des questions juridiques que beaucoup d’entreprises ignorent encore. Instaurée par la loi du 30 juin 2004, cette journée finance des actions en faveur des personnes âgées et des personnes […]

Déclaration accident de travail employeur : étapes clés à suivre

juillet 11, 2026 Sébastien Rochat Commentaires fermés

Chaque année, 1,5 million d’accidents du travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre se cache une réalité administrative que tout employeur doit maîtriser : la déclaration accident de travail employeur est une obligation légale […]

Journée de solidarité stagiaire : comment ça fonctionne

juillet 7, 2026 Sébastien Rochat Commentaires fermés

La journée de solidarité stagiaire soulève régulièrement des interrogations chez les étudiants, les entreprises d’accueil et les organismes de formation. Instaurée par la loi du 30 juin 2004, cette journée vise à financer des actions […]

Déclaration accident de travail employeur : obligatoire ou pas

juillet 3, 2026 Sébastien Rochat Commentaires fermés

Un salarié se blesse sur son poste de travail. Que doit faire l’employeur ? La déclaration accident de travail employeur n’est pas une simple formalité administrative : c’est une obligation légale dont le non-respect expose […]