Droit

La propriété intellectuelle dans l’industrie musicale à l’ère du streaming : enjeux et défis

À l’ère du numérique et du streaming, la protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale est devenue un enjeu majeur pour les artistes, les producteurs et les plateformes en ligne. Comment garantir une rémunération […]

Entreprise

Les critères de qualité des formations financées par le CPF : un enjeu majeur pour les professionnels

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux actifs d’acquérir des compétences et de développer leur employabilité. Mais comment s’assurer que les formations proposées répondent à des critères de qualité rigoureux ? […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la cybersécurité dans les entreprises : un défi majeur pour les législateurs et les acteurs économiques

Face à l’essor rapide des technologies de l’information et de la communication, la cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Au-delà des risques techniques et financiers, elle soulève également d’importants défis juridiques. Cet […]

Entreprise

Conformité Douanière et Obligations Juridiques du Numéro EORI : Un guide complet pour les entreprises

Le commerce international est un domaine complexe, où les réglementations douanières et les obligations juridiques sont constamment en évolution. L’une des exigences essentielles pour les entreprises qui souhaitent exporter ou importer des marchandises à l’intérieur […]

Juridique

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : une solution pour la réintégration des personnes en difficulté

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) jouent un rôle crucial dans l’accompagnement des personnes en situation de précarité. En fournissant un toit temporaire et des services de soutien, les CHRS aident les résidents […]

Juridique

Les obligations des assurances en matière de protection des données personnelles : un enjeu majeur

La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial dans notre société connectée. Les entreprises, et notamment les compagnies d’assurances, sont soumises à des obligations strictes en la matière. Cet article vous présente un […]

Juridique

Les obligations des franchiseurs envers les franchisés immobiliers : tout ce qu’il faut savoir

Le secteur de l’immobilier est un domaine où la franchise connaît un succès croissant. Si vous êtes intéressé par ce modèle économique, il est essentiel de connaître les obligations que les franchiseurs doivent respecter vis-à-vis […]

Juridique

La régulation des drones civils en droit international : un enjeu majeur pour la sécurité et la vie privée

Le développement rapide des drones civils soulève de nombreuses questions juridiques, tant au niveau national qu’international. Dans ce contexte, il est essentiel d’analyser l’évolution du cadre réglementaire relatif à l’utilisation de ces engins dans l’espace […]

Juridique

Les défis juridiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes décisionnels

Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA) et des algorithmes décisionnels dans notre société, il devient indispensable de s’interroger sur les défis juridiques qu’ils soulèvent. Les avancées technologiques posent en effet des […]

Juridique

La responsabilité des plateformes numériques face aux contenus illicites : enjeux et perspectives

Les plateformes numériques sont devenues des acteurs incontournables de nos sociétés, offrant un accès à une multitude de contenus en ligne. Toutefois, elles peuvent également véhiculer des contenus illicites, dont la régulation pose de nombreux […]