Introduction
Depuis plusieurs années, l’influence des arbitrages internationaux sur le droit national augmente considérablement. Les mouvements économiques globaux et le commerce international ont contribué à cette tendance. De plus en plus, les entreprises et les gouvernements se tournent vers des organismes d’arbitrage pour régler leurs différends, plutôt que de se soumettre aux tribunaux nationaux.
Les avantages de l’arbitrage international
L’un des principaux avantages de l’arbitrage international est la capacité des parties à choisir un tribunal neutre et indépendant pour trancher leur litige. Les tribunaux nationaux sont souvent considérés comme étant partiaux ou favorables à un groupe par rapport à un autre. En outre, il est parfois difficile de trouver un tribunal compétent pour traiter un différend international. L’arbitrage international permet aux parties d’être assurées que leurs intérêts seront représentés de manière impartiale et équitable.
Un autre avantage majeur est que l’arbitrage international est généralement considéré comme plus rapide et moins coûteux que les procédures judiciaires nationales. Les décisions rendues en matière d’arbitrage sont généralement exécutoires immédiatement et ne peuvent pas être contestées devant un tribunal national ou une cour suprême. De plus, les frais liés à l’arbitrage sont généralement beaucoup moins élevés que ceux associés aux procédures judiciaires.
Considérations juridiques
Bien que l’arbitrage international présente certains avantages considérables par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles, il existe certaines considérations juridiques qui devraient être prises en compte avant de choisir ce mode de règlement des conflits. Par exemple, les décisions rendues par les tribunaux nationaux sont généralement susceptibles d’appel devant une cour suprême ou une chambre spéciale de la Cour suprême. Toutefois, les décisions rendues par les organismes d’arbitrage internationaux ne peuvent pas être contestée devant un tribunal national ou une cour suprême.
De plus, certaines questions juridiques peuvent être tranchées exclusivement par des tribunaux nationaux. Par exemple, si une entreprise souhaite saisir des biens pour payer une dette contractée dans un pays étranger, elle doit se conformer aux lois du pays concernée et n’est pas autorisée à recourir à l’arbitrage international pour trancher la question.
Conclusion
L’influence grandissante des arbitrages internationaux sur le droit national signifie que les entreprises et les gouvernements doivent prendre en compte certains facteurs juridiques avant de choisir cette forme de règlement des litiges. Bien qu’il présente certains avantages considérables par rapport aux procédures judiciaires nationales, il est important de comprendre que certaines questions ne peuvent pas être tranchées par des organismes d’arbitrage internationaux.