L’impact des mesures d’urgence sur la protection des données personnelles

Introduction

Les mesures prises par les pays pour contenir le virus Covid-19 et lutter contre ses effets sanitaires et économiques ont eu un impact considérable sur nos vies. Les gouvernements ont adopté des mesures de restriction qui comprenaient le traçage des contacts et la surveillance des citoyens, ce qui a suscité de nombreuses questions sur la protection des données personnelles. Cet article examine l’impact des mesures d’urgence sur la protection des données personnelles et les implications pour les droits fondamentaux.

Mesures prises pour lutter contre le Covid-19

Au cours de l’année 2020, plusieurs pays ont adopté des mesures pour lutter contre le virus Covid-19. Ces mesures comprenaient notamment :

  • L’instauration de couvre-feux;
  • Les restrictions de voyage;
  • La quarantaine;
  • Le traçage des contacts;
  • La surveillance numérique;
  • Les applications mobiles.

Le traçage des contacts et la surveillance numérique sont particulièrement controversés car ils nécessitent une collecte et un traitement massifs de données personnelles sensibles. Ces techniques sont utilisées pour surveiller la propagation du virus, mais elles soulèvent également des inquiétudes quant à la protection des données personnelles.

Protection des données personnelles et libertés fondamentales

La protection des données est un sujet important car elle a un impact direct sur nos libertés individuelles. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu que «la sauvegarde du respect de la vie privée constitue un élément essentiel d’une société démocratique». En vertu du droit européen en matière de protection des données, les organisations doivent respecter certaines exigences quant à la façon dont elles traitent les informations à caractère personnel.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi européenne qui régit le traitement des informations à caractère personnel par les organisations. Il établit un cadre pour protéger les droits fondamentaux tels que le respect de la vie privée, l’autodétermination informationnelle et l’accès aux informations. Le RGPD impose aux organisations une obligation stricte de collecter et de traiter correctement les informations à caractère personnel.

Mise en œuvre inadmissible ?

Certains États membres ont mis en place certaines technologies afin d’appliquer leurs politiques visant à contenir le virus Covid-19, mais cela peut être contraire au RGPD si cela porte atteinte aux droits fondamentaux ou si cela nuit au bon fonctionnement du marché intérieur. Par exemple, si une application mobile est conçue ou mise en œuvre dans un but illicite ou discriminatoire, elle peut être considérée comme étant contraire au RGPD.

Conclusion

En conclusion, les mesures prises par les pays pour contenir le virus Covid-19 ont eu un impact considérable sur nos vies et sur notre façon de protéger nos données personnelles. Les technologies telles que le traçage des contacts et la surveillance numérique sont susceptibles d’avoir un impact nocif sur nos libertés fondamentales si elles ne respectent pas certains principes tels que ceux énoncés dans le RGPD. Il est important que nous soyons vigilants face à cette menace potentielle pour protéger nos informations personnelles.