La diffamation fait partie des atteintes à l’honneur et à la réputation d’une personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Dans un contexte où les réseaux sociaux et les plateformes de partage d’informations occupent une place prépondérante dans notre quotidien, il est essentiel de connaître les contours de cette notion afin de protéger ses droits et éviter des sanctions légales. Cet article se propose d’étudier la définition juridique de la diffamation, ses caractéristiques principales, les sanctions encourues ainsi que les démarches à entreprendre pour se défendre.
Comprendre la notion de diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Ainsi, pour qu’il y ait diffamation, il faut nécessairement que trois éléments soient réunis :
- Une allégation ou imputation d’un fait, c’est-à-dire une affirmation relative à un événement précis ayant eu lieu dans le passé ;
- Cette allégation doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne concernée. L’honneur renvoie à l’estime que l’on a de soi-même, tandis que la considération fait référence à l’estime que l’on reçoit des autres ;
- Enfin, le fait imputé doit être faux ou inexact, et donc porter préjudice à la personne visée.
Il est important de noter que la diffamation peut être commise par tout moyen, que ce soit par écrit (diffamation écrite), par oral (diffamation verbale) ou par un geste (diffamation gestuelle).
Différencier la diffamation de l’injure et de la calomnie
La diffamation se distingue de deux autres atteintes à l’honneur et à la réputation : l’injure et la calomnie. L’injure consiste en une expression outrageante, méprisante ou insultante qui ne renferme aucune imputation précise d’un fait. En d’autres termes, il s’agit d’une atteinte au respect et à la dignité d’une personne sans qu’un fait précis soit évoqué.
La calomnie, quant à elle, est une accusation mensongère portée contre quelqu’un dans le but de lui nuire. Elle se rapproche donc davantage de la diffamation, mais elle se caractérise par un élément intentionnel : celui de nuire volontairement à autrui.
Les sanctions encourues en cas de diffamation
La diffamation est sanctionnée pénalement. En effet, selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation envers une personne physique est punie d’une amende de 12 000 euros. Si la diffamation vise une personne morale (entreprise, association, etc.), l’amende peut s’élever jusqu’à 45 000 euros.
En outre, des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que la privation de certains droits civiques ou l’obligation de publier le jugement condamnant l’auteur de la diffamation. Enfin, il est possible pour la victime de demander réparation du préjudice subi, notamment par le biais de dommages et intérêts.
Les démarches à entreprendre pour se défendre en cas de diffamation
Si vous êtes victime de diffamation, plusieurs démarches peuvent être entreprises :
- Recueillir des preuves : Il est essentiel de rassembler les éléments qui permettent d’établir la matérialité des faits. Cela peut comprendre des captures d’écran, des enregistrements audio ou vidéo ou encore des témoignages.
- Mettre en demeure l’auteur : Avant d’entreprendre toute action judiciaire, il peut être utile d’adresser une mise en demeure à l’auteur de la diffamation pour lui demander de retirer ses propos et/ou présenter des excuses publiques.
- Saisir la justice : Si les démarches amiables n’aboutissent pas, il convient alors d’intenter une action en justice. La plainte doit être déposée auprès du Procureur de la République ou directement devant le tribunal correctionnel. Il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat pour mener à bien cette procédure.
Il est important de souligner que le délai de prescription pour agir en cas de diffamation est relativement court : il s’agit d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle les propos diffamatoires ont été tenus ou rendus publics. Il convient donc d’agir rapidement.
La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour se défendre est primordial, notamment dans un contexte où les échanges sur les réseaux sociaux peuvent rapidement dégénérer en propos diffamatoires. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la presse et en droit pénal pour vous accompagner dans vos démarches afin de protéger votre honneur et votre réputation.