Le contrat de travail en CDI est souvent considéré comme la forme la plus stable et sécurisante pour les salariés et les employeurs. Pourtant, il comporte également des obligations spécifiques pour l’employeur, notamment en matière de prévention des risques professionnels. Cet article vous présente un panorama complet des obligations qui incombent à l’employeur dans ce domaine.
Obligation générale de sécurité et prévention des risques
Lorsqu’un employeur embauche un salarié en CDI, il doit respecter une obligation générale de sécurité. Cette obligation consiste à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’employeur doit ainsi mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que l’organisation et les moyens adaptés.
Cette obligation générale de sécurité a été renforcée par la loi du 31 décembre 1991, qui impose aux employeurs d’évaluer les risques professionnels auxquels peuvent être exposés leurs salariés. Cette évaluation doit être consignée dans un document unique d’évaluation des risques (DUER), mis à jour au moins une fois par an ou à chaque changement important dans l’entreprise.
Les actions de prévention des risques professionnels
L’employeur doit mettre en place plusieurs types d’actions pour prévenir les risques professionnels :
1. La prévention primaire : il s’agit de supprimer ou réduire les risques à la source, par exemple en choisissant des équipements de travail moins dangereux ou en aménageant les postes de travail pour limiter les contraintes physiques.
2. La prévention secondaire : elle consiste à limiter les conséquences d’un risque, par exemple en fournissant des équipements de protection individuelle (EPI) aux salariés exposés à un risque particulier.
3. La prévention tertiaire : elle vise à réduire l’impact des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment par le biais de la prise en charge médicale et du suivi des salariés concernés.
L’information et la formation des salariés
L’employeur a également une obligation d’information et de formation des salariés en matière de santé et sécurité au travail. Cette obligation se traduit notamment par :
– L’accueil et l’intégration des nouveaux embauchés, qui doivent bénéficier d’une présentation générale de l’entreprise, des consignes de sécurité applicables sur leur poste de travail et d’une formation à la sécurité adaptée à leur emploi.
– La formation continue des salariés, qui doit être adaptée aux évolutions du poste de travail, aux changements d’affectation ou aux nouvelles technologies.
L’organisation et les moyens mis en place par l’employeur
Pour assurer la prévention des risques professionnels, l’employeur doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés. Cela passe notamment par :
– La désignation d’un responsable de la sécurité, qui sera chargé de coordonner les actions de prévention et de veiller au respect des règles de sécurité dans l’entreprise.
– La consultation régulière du comité social et économique (CSE), qui doit être informé et consulté sur toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
– L’élaboration d’un plan d’action annuel, qui fixe les objectifs de prévention pour l’année à venir et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.
La responsabilité de l’employeur en cas de manquement à ses obligations
En cas de manquement à ses obligations en matière de prévention des risques professionnels, l’employeur peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée. Il pourra être tenu d’indemniser les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ainsi que leurs ayants droit en cas de décès.
En outre, l’employeur peut être poursuivi pénalement si son manquement constitue une infraction aux règles de santé et sécurité au travail. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
En conclusion, le respect des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels est essentiel pour assurer la sécurité et la santé des salariés en CDI. Il permet également à l’entreprise de se prémunir contre les conséquences financières et pénales liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.