Face à l’urgence climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est devenue une priorité. Le bilan carbone et le marché du carbone sont deux outils clés pour y parvenir. Découvrez leur cadre juridique et les mécanismes de régulation mis en place pour favoriser la transition vers une économie bas carbone.
Le bilan carbone : un outil de diagnostic
Le bilan carbone est un outil d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités humaines. Il permet d’identifier les sources d’émissions, de mesurer leur impact sur le climat et d’établir des stratégies pour les réduire. Plusieurs pays ont mis en place des dispositifs législatifs obligeant certaines entreprises à réaliser un bilan carbone.
En France, par exemple, la loi Grenelle 2 de 2010 a instauré l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les entreprises publiques) de réaliser un bilan carbone tous les trois ans. Cette exigence a été renforcée par la loi relative à l’énergie et au climat adoptée en 2019, qui étend cette obligation aux entreprises de plus de 50 salariés à partir de 2023.
Le marché du carbone : un mécanisme incitatif
Le marché du carbone est un mécanisme économique qui vise à réduire les émissions de GES en attribuant un prix au carbone. Il repose sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises qui émettent des GES doivent acheter des quotas d’émission, dont le prix reflète le coût environnemental de leurs activités. Les entreprises qui réduisent leurs émissions peuvent vendre leurs quotas excédentaires, créant ainsi un marché.
Le principal marché du carbone dans le monde est l’Union européenne, avec son système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE). Il couvre près de 45% des émissions européennes et concerne les secteurs industriels et de l’énergie. D’autres marchés du carbone existent également en Californie, au Québec, en Chine ou encore en Corée du Sud.
Cadre juridique et régulation du marché du carbone
Le cadre juridique et la régulation du marché du carbone sont essentiels pour assurer son efficacité et sa crédibilité. À l’échelle internationale, le Protocole de Kyoto de 1997 a été le premier accord à instaurer des mécanismes de marché pour lutter contre le changement climatique. Parmi eux, figurent la mise en œuvre conjointe (MOC), le mécanisme pour un développement propre (MDP) et l’échange international de quotas d’émission.
Cependant, ces mécanismes ont montré certaines limites, notamment une faible incitation à la réduction des émissions et un manque de transparence. L’Accord de Paris, signé en 2015 et entré en vigueur en 2016, a donc introduit un nouveau cadre pour les marchés du carbone : l’Article 6. Il prévoit la création d’un mécanisme de coopération internationale et d’un cadre pour les approches non basées sur le marché.
Concernant le SEQE-UE, la régulation est assurée par la Commission européenne, qui fixe notamment les plafonds d’émissions, les règles d’allocation des quotas et les pénalités en cas de non-respect des obligations. La réforme du SEQE-UE adoptée en 2018 vise à renforcer son efficacité en réduisant progressivement le nombre de quotas disponibles et en augmentant leur prix.
Les défis actuels et futurs
Même si le bilan carbone et le marché du carbone sont des outils importants pour lutter contre le changement climatique, ils présentent encore des défis à relever. Le principal défi est celui de l’harmonisation entre les différents marchés du carbone dans le monde, afin d’éviter les distorsions de concurrence et les fuites de carbone (délocalisation des activités polluantes).
Par ailleurs, il est essentiel d’assurer une transparence et une traçabilité des transactions sur le marché du carbone pour éviter les fraudes et garantir la crédibilité du système. Enfin, il est important de veiller à ce que les mécanismes de marché ne se substituent pas aux politiques publiques en matière de réduction des émissions, mais les complètent et les renforcent.
En conclusion, le bilan carbone et le marché du carbone sont deux leviers essentiels pour lutter contre le changement climatique. Le cadre juridique et la régulation de ces outils doivent être adaptés et renforcés pour garantir leur efficacité et leur crédibilité. La coopération internationale est également primordiale pour harmoniser les marchés du carbone et assurer une transition juste vers une économie bas carbone.