Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous devez vous adresser ? Les CFE sont des guichets uniques chargés de simplifier les démarches administratives liées à la création, la modification ou la cessation d’une entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail à quel CFE s’adresser selon votre type d’entreprise, ainsi que les principales démarches à effectuer.
Qu’est-ce qu’un CFE ?
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un organisme qui facilite le processus administratif pour les créateurs d’entreprises en France. Chaque CFE est compétent pour un type précis d’entreprise et selon son secteur d’activité. Il existe plusieurs types de CFE, notamment les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), les Urssaf, les Chambres d’Agriculture et les Greffes des Tribunaux de Commerce.
Déterminer le CFE compétent selon le type d’entreprise
Pour savoir à quel CFE s’adresser lors de la création de votre entreprise, il convient tout d’abord d’examiner le statut juridique et l’activité principale exercée par votre société. Voici un récapitulatif des différents CFE en fonction de ces critères :
1. Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Les entreprises relevant de la CCI sont principalement les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.) et individuelles (EI, EIRL) exerçant une activité commerciale ou industrielle. La CCI est également compétente pour les agents commerciaux.
2. Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Pour les entreprises artisanales, c’est-à-dire celles dont l’activité principale consiste en la production, la transformation ou la réparation de biens ou services, il faut se tourner vers la CMA. Les entreprises individuelles et les sociétés telles que les SARL, SAS ou SA dont le dirigeant est maître artisan ou artisan doivent s’immatriculer auprès de la CMA.
3. Urssaf
L’Urssaf est compétente pour les professions libérales non réglementées, les artistes-auteurs relevant de la Maison des Artistes ou de l’Agessa, ainsi que certaines activités spécifiques telles que les locations meublées non professionnelles.
4. Chambre d’Agriculture
Pour les entreprises dont l’activité principale relève du secteur agricole (exploitations agricoles, paysagistes, viticulteurs…), c’est auprès de la Chambre d’Agriculture que vous devrez effectuer vos démarches.
5. Greffe des Tribunaux de Commerce
Enfin, le Greffe des Tribunaux de Commerce est compétent pour les sociétés civiles (SCI, SCP, etc.), les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et certaines coopératives.
Démarches à effectuer auprès du CFE
Une fois que vous avez identifié le CFE compétent pour votre entreprise, plusieurs démarches doivent être effectuées pour la création de votre société :
- Déclarer l’activité de votre entreprise en remplissant un formulaire spécifique (P0 pour les auto-entrepreneurs, M0 pour les sociétés, etc.) ;
- Fournir divers documents tels que la copie de la pièce d’identité du dirigeant, le justificatif de domicile, les statuts signés et paraphés ou encore l’attestation de parution au Journal Officiel ;
- Payer les frais d’immatriculation (le montant varie selon le type d’entreprise et le CFE compétent) ;
- Récupérer votre extrait Kbis, qui constitue la carte d’identité officielle de votre entreprise et atteste de son existence légale.
Il est également possible d’effectuer ces démarches en ligne sur le site guichet-entreprises.fr. Ce portail permet aux créateurs d’entreprises de réaliser leurs formalités administratives en quelques clics.
En conclusion
Le choix du CFE compétent lors de la création de votre entreprise dépend principalement de votre statut juridique et de votre secteur d’activité. Il est essentiel de bien vous renseigner sur le CFE dont vous relevez pour éviter toute erreur dans vos démarches administratives. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des affaires si vous avez des questions ou besoin d’accompagnement dans la création de votre entreprise.