Chaque année, des milliers de stagiaires se retrouvent confrontés à une question que peu d’entreprises prennent la peine d’expliquer : que se passe-t-il lors de la journée de solidarité ? Cette journée, instituée à l’origine pour financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, crée une zone de flou juridique pour les stagiaires. Ni salariés à part entière, ni simples observateurs, les stagiaires occupent un statut particulier que la loi encadre avec précision. La journée de solidarité stagiaire soulève des questions concrètes : doit-on travailler ce jour-là ? Est-on rémunéré ? L’entreprise peut-elle imposer cette journée sans contrepartie ? Voici ce que dit le droit, sans détour.
Que recouvre réellement la journée de solidarité pour les stagiaires ?
La journée de solidarité a été créée par la loi du 30 juin 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle correspond à une journée de travail supplémentaire, non rémunérée pour les salariés, dont le produit alimente le fonds de solidarité pour l’autonomie. Pour les salariés classiques, les règles sont claires. Pour les stagiaires, la situation est plus nuancée.
Un stagiaire n’est pas un salarié. Cette distinction est fondamentale. Le Code du travail le rappelle explicitement : le stage est une période de formation en milieu professionnel, encadrée par une convention tripartite signée entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire. Ce document, la convention de stage, constitue le socle juridique de toute la relation entre le stagiaire et l’entreprise.
La journée de solidarité ne figure pas dans les textes régissant spécifiquement les stages. Cette absence de mention explicite ne signifie pas que le stagiaire est sans protection. Au contraire, elle implique que l’entreprise ne peut pas automatiquement lui imposer cette journée comme elle le ferait avec un salarié. Tout dépend de ce que prévoit la convention de stage et de la durée hebdomadaire de présence fixée dans ce document.
Concrètement, si la convention prévoit une présence de cinq jours par semaine et que l’entreprise ferme pour la journée de solidarité un lundi de Pentecôte, le stagiaire n’est pas tenu de venir travailler un autre jour en compensation. La durée totale du stage reste inchangée, sauf accord explicite entre les parties. Aucun texte n’oblige le stagiaire à effectuer cette journée supplémentaire sans ajustement de sa gratification.
Ce que la loi garantit aux stagiaires en France
Depuis les réformes successives, et notamment les ajustements apportés en 2020, les droits des stagiaires ont été renforcés. Le cadre légal actuel, consultable sur Légifrance, prévoit un ensemble de protections que les entreprises d’accueil sont tenues de respecter, qu’il s’agisse d’une journée ordinaire ou d’une journée particulière comme la journée de solidarité.
Les droits fondamentaux du stagiaire comprennent notamment :
- Le droit à une gratification obligatoire dès lors que le stage dépasse deux mois consécutifs (ou 44 jours à raison d’au moins 7 heures par jour)
- L’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés
- La prise en charge à 50 % des frais de transport en commun entre le domicile et le lieu de stage
- Le respect des durées maximales de présence fixées par la convention (pas plus de 35 heures par semaine en règle générale)
- L’accès aux activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE)
- La protection contre toute forme de discrimination ou de harcèlement
La durée maximale d’un stage en France est fixée à six mois par an dans un même organisme d’accueil. Au-delà, la relation doit être requalifiée en contrat de travail. Ce plafond protège les stagiaires contre des situations d’emploi déguisé, une pratique que le Ministère du Travail surveille activement.
Sur la question de la rémunération lors de la journée de solidarité : si le stagiaire travaille ce jour-là, sa gratification n’est pas réduite. La gratification est calculée sur la base du nombre d’heures effectuées, et toute heure travaillée doit être prise en compte. Un stagiaire qui se voit demander de travailler la journée de solidarité sans que cela soit prévu dans sa convention dispose d’un droit de refus, ou du moins d’un droit à une révision de sa convention.
Obligations des entreprises d’accueil vis-à-vis des stagiaires
Les entreprises d’accueil ont des obligations précises, souvent méconnues. La convention de stage doit mentionner explicitement les horaires de présence, les activités confiées, le montant de la gratification et les conditions dans lesquelles le stage peut être interrompu. Un délai de préavis d’un mois est prévu pour mettre fin à un stage, sauf faute grave.
Sur la journée de solidarité, l’entreprise ne peut pas unilatéralement décider que le stagiaire effectuera une journée non prévue dans la convention. Modifier les conditions d’exécution du stage requiert un avenant signé par les trois parties : l’entreprise, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Sans cet avenant, toute demande de travail supplémentaire reste sans base légale solide.
Les organisations syndicales rappellent régulièrement que les stagiaires sont parmi les travailleurs les plus exposés aux abus, précisément parce que leur statut hybride laisse des zones d’ombre. Une enquête de l’INSEE a mis en évidence que près de 10 % des stagiaires ne perçoivent aucune gratification alors qu’ils y ont légalement droit. Cette situation révèle un déficit d’information autant qu’un déficit d’application de la loi.
L’entreprise est par ailleurs tenue de désigner un tuteur de stage, dont le rôle est d’accompagner le stagiaire tout au long de sa présence. Ce tuteur est l’interlocuteur naturel pour toute question relative aux conditions de travail, y compris pour la journée de solidarité. Si aucun tuteur n’a été désigné, ou s’il refuse de répondre, le stagiaire peut se tourner vers le référent pédagogique de son établissement d’enseignement.
Enfin, les entreprises qui accueillent des stagiaires doivent s’assurer que ces derniers ne remplacent pas un salarié absent, n’occupent pas un poste permanent et ne réalisent pas des tâches sans lien avec leur formation. Ces trois interdictions, posées par le Code de l’éducation, s’appliquent sans exception, journée de solidarité ou non.
Où trouver de l’aide et des informations fiables
Face à une situation floue ou à une demande contestable de l’entreprise, plusieurs ressources sont accessibles. Le site Légifrance (legifrance.gouv.fr) permet de consulter l’intégralité des textes législatifs et réglementaires applicables aux stagiaires, notamment les articles L124-1 et suivants du Code de l’éducation. C’est la référence primaire pour vérifier ce que dit exactement la loi.
Le site du Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) propose des fiches pratiques sur les droits des stagiaires, régulièrement mises à jour. Ces fiches constituent un point de départ solide pour comprendre ses droits sans avoir à décrypter les textes bruts. Le service public (service-public.fr) offre également des guides synthétiques accessibles au grand public.
En cas de litige avec l’entreprise d’accueil, le stagiaire peut contacter l’inspection du travail compétente pour son département. Bien que les inspecteurs du travail n’aient pas juridiction directe sur les stagiaires (qui ne sont pas des salariés), ils peuvent intervenir lorsque le stage dissimule une relation de travail non déclarée ou lorsque les conditions de stage violent les dispositions légales.
L’établissement d’enseignement reste le premier recours. Les référents pédagogiques et les services juridiques des universités ou des écoles ont l’habitude de ces situations. Certaines structures proposent même un accompagnement personnalisé pour les stagiaires en difficulté. Ne pas hésiter à les solliciter dès les premiers signes d’une situation anormale.
Agir concrètement face à une demande abusive
Un stagiaire confronté à une demande de travail non prévue par sa convention, que ce soit lors de la journée de solidarité ou à d’autres moments, dispose de plusieurs leviers d’action. La première étape consiste à relire attentivement la convention de stage signée. Ce document fait foi. Si la demande de l’entreprise ne correspond pas à ce qui y est écrit, le stagiaire est en droit de demander un éclaircissement écrit à son tuteur.
Garder une trace écrite de toutes les échanges est une pratique à adopter systématiquement. Un email récapitulatif après une discussion orale suffit souvent à clarifier la situation et à dissuader les dérives. Si la demande persiste, le référent pédagogique de l’établissement peut intervenir directement auprès de l’entreprise pour rappeler les termes de la convention.
Seul un professionnel du droit — avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de l’éducation — peut fournir un conseil juridique personnalisé adapté à une situation précise. Les informations contenues dans cet article ont une vocation générale et informative. Pour toute décision engageant des droits individuels, une consultation juridique reste la démarche la plus sûre.
La vigilance paie. Un stagiaire informé de ses droits est un stagiaire qui peut défendre sa position sereinement, sans craindre de compromettre son stage ou sa future carrière. La journée de solidarité ne doit pas devenir une journée de travail gratuit imposé sous couvert d’une règle qui ne s’applique pas telle quelle aux stagiaires. Connaître ce cadre, c’est déjà se protéger efficacement.