La prise en charge des frais de cantine en cas de séparation

Enfant qui prend son petit déjeuner avec du lait et des céréales

En cas de séparation, une contribution à l’entretien de l’enfant sera due à l’un des parents et prendra le plus souvent la forme d’une pension alimentaire mensuelle versée d’avance à l’autre parents (article 373-2-2 du Code civil). Cette prestation est due même lorsque l’autre parent exerce son droit d’hébergement notamment pendant les vacances.

Cependant, la contribution à l’entretien de l’enfant, qui est due à l’un des parents, peut aussi se traduire par la prise en charge directe par l’autre de certains frais. Ainsi en est-il, par exemple, de la prise en charge des frais de mutuelle et de scolarité.

Les frais de cantine ne sont, en revanche, pas des frais de scolarité (CA DOUAI – 13 septembre 2007 n°06/00696).

Dès lors, si le parent n’a à sa charge que les frais de scolarité, ce dernier ne sera pas tenu de payer les frais de cantine, et les voies d’exécution ne seront, à cet égard, d’aucun secours, et ce d’autant plus lorsque le parent concerné n’héberge pas à titre principal les enfants.

Seul le Juge aux affaires familiales sera compétent à cet égard afin de solliciter une prise en charge.