Depuis le 1er janvier 2018 la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique s’applique aux revenus du capital.
Le taux global du prélèvement forfaitaire unique est de 30 % et comprend un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Les revenus du capital concernés sont les suivants :
- Les plus-values de cessions mobilières,
- Les intérêts,
- Les dividendes,
- Les obligations,
- L’assurance-vie.
Il s’agit d’un régime optionnel puisqu’il pourra toujours être décidé de bénéficier du régime antérieur de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.