Flat tax

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Depuis le 1er janvier 2018 la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique s’applique aux revenus du capital.

Le taux global du prélèvement forfaitaire unique est de 30 % et comprend un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Les revenus du capital concernés sont les suivants :

  • Les plus-values de cessions mobilières,
  • Les intérêts, 
  • Les dividendes, 
  • Les obligations, 
  • L’assurance-vie.

Il s’agit d’un régime optionnel puisqu’il pourra toujours être décidé de bénéficier du régime antérieur de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.